Des inégalités qui se figent? - Forum protestant

Des inégalités qui se figent?

Si les inégalités ne semblent pas vraiment augmenter depuis une dizaine d’années en France… elles ne se réduisent pas vraiment non plus et «les hiérarchies se renforcent». Dans ce quatrième volet de notre série sur les débats de la présidentielle 2022, quelques analyses pour mieux comprendre et quelques pistes du côté de l’héritage.

Lire également nos volets sur l’abstention, le vieillissement, la laïcité.

 

La difficile lecture de l’évolution des inégalités

«La véritable inégalité dans le monde se situe entre pays.» Le tableau dressé par l’ancien chef économiste de la Banque Mondiale François Bourguignon (interrogé par Noam Leandri pour l’Observatoire des inégalités) montre deux tendances divergentes:

«Entre pays, les inégalités ont baissé. Grâce d’abord à la forte croissance chinoise et indienne, ainsi que, depuis les années 2000, dans les régions plus pauvres comme l’Afrique subsaharienne. Cette réduction des inégalités entre les pays est la principale force égalisatrice.»

Mais «de l’autre côté, l’évolution des inégalités à l’intérieur des pays va dans le sens inverse. On observe en effet dans beaucoup de pays avancés ou émergents une aggravation des inégalités internes», par exemple aux États-Unis et en Chine.

Et en France? Examinant une à une ce que nous en disent les quatre principales méthodes d’évaluation, l’Observatoire des inégalités conclut certes que «les inégalités de niveau de vie n’explosent pas dans notre pays» mais qu’il «faut néanmoins apporter plusieurs nuances à ce tableau», la première étant que «la tendance historique à la baisse s’est retournée. Tout au long des années 1970 à 1990, les revenus des pauvres et des riches avaient tendance à se rapprocher. À la fin des années 1990, les écarts entament quinze années de hausse pour culminer en 2011-2012. Les hiérarchies se renforcent. Et malgré la protection que procure notre modèle social, les phases de crise économique affectent d’abord les plus modestes. En 2019, sous la pression du mouvement des gilets jaunes, des mesures favorables aux classes moyennes ont été prises. Sans ces manifestations, nous aurions un niveau d’inégalité supérieur à 2018 et une analyse différente.» La deuxième nuance est que l’évolution générale ne doit pas «masquer des évolutions divergentes selon les catégories. En particulier, le sort des plus âgés s’améliore du fait de l’élévation du minimum vieillesse et de carrières professionnelles plus longues pour les femmes qui arrivent à l’âge de la retraite. À l’opposé, les jeunes subissent les effets de la précarité, des bas salaires et d’un taux de chômage élevé».

 

Une nouvelle société des héritiers?

Le rapport entre les plus riches et les plus pauvres est naturellement l’un des déterminants importants des inégalités. Une autre façon de l’examiner est de se pencher sur l’héritage, dont la fiscalité est l’un des points forts des différents programmes pour l’élection présidentielle. Une récente note du Conseil d’analyse économique (signée par Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantchev) permet à la fois de comprendre les grandes évolutions et de pointer les défauts du système actuel… en proposant une nette amélioration.

L’évolution, c’est une sorte d’aller-retour: «société d’héritiers comme beaucoup d’autres pays développés» jusqu’à la Première Guerre mondiale, la France a connu ensuite «une réorganisation brutale» aboutissant après la Seconde Guerre mondiale à «une période de faible inégalité et de forte mobilité économique et sociale. L’importance du patrimoine, et en particulier du patrimoine hérité, y était faible et les inégalités étaient essentiellement façonnées par les inégalités de revenus du travail».

Mais, constate l’étude, «depuis une trentaine d’années, cette société ‘sans héritiers’ disparaît à grande vitesse. Quatre grands faits stylisés permettent d’en rendre compte.

Premièrement, la forte augmentation du patrimoine dans le revenu total: il représentait 300% du revenu national en 1970, contre 600% en 2020.

Par ailleurs, et c’est le deuxième fait important, la concentration du patrimoine augmente significativement depuis une trentaine d’années. Cette tendance, très marquée aux États-Unis, est également observable en France où la part des 1% des fortunes les plus élevées dans le patrimoine total est passée de 15 à 25% entre 1985 et 2015.

Troisièmement, le flux successoral augmente fortement: alors que la somme des transmissions patrimoniales représentait à peine 5% du revenu national en 1950, elle dépasse 15% aujourd’hui. En d’autres termes, si la masse de patrimoine accumulée augmente rapidement, elle n’est pas intégralement consommée au cours de la vie, une partie importante étant transmise aux générations futures.

En conséquence, l’héritage devient à nouveau un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine: la fortune héritée représente désormais 60% du patrimoine total contre 35% en moyenne au début des années 1970. Cette tendance est commune à tous les pays développés mais elle semble particulièrement forte en France.»

Face à cette tendance de fond, la fiscalité sur l’héritage française reste certes élevée par rapport aux pays voisins mais surtout en raison du «maintien de la forte différentiation de la fiscalité entre lignes directes et indirectes, en dépit des modifications profondes des structures familiales». Pour l’étude, le système est surtout «mité par des dispositifs d’exonération ou d’exemption (assurance-vie, démembrement de propriété, transmission d’entreprises familiales…) dont les justifications économiques sont faibles» et qui bénéficient «surtout aux plus grandes transmissions» tout en réduisant «très significativement la progressivité de l’impôt tout en haut de la distribution». Pour ces experts, «une réforme élargissant l’assiette mais diminuant les taux nominaux peut réduire les droits de succession pour 99% de la population tout en apportant un surplus de recettes fiscales substantiel permettant de financer des dépenses publiques ou de réduire les droits de succession pour les plus petits héritages ou d’autres impôts des ménages». Une réforme qui irait «dans le sens d’une plus grande égalité des chances, sans pour autant traiter», naturellement, «toutes les facettes de cette problématique complexe».

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