«Une politique de rejet et une politique d’hostilité»

Christophe Deltombe est président de la Cimade depuis 2018 après avoir longtemps milité pour l’accès au droit et présidé Emmaüs France. Dans son intervention à la 6Convention du Forum à Nîmes le 1er décembre, il critique la « maltraitance institutionnelle » envers les migrants et le « double discours » du pouvoir en place avant d’indiquer « quatre éléments un petit peu optimistes ».

 

On a dit crise migratoire. Sommes-nous en face d’une crise migratoire ? Quelques chiffres …

En 2014, à peu près 200 000 migrants sont arrivés en Europe.

En 2015, 1 million sont venus du sud (de la Méditerranée), 1,2 million sur l’ensemble de l’Europe. Ça a été le moment important.

En 2016, on est retombé à 300 000.

En 2017 à 170 000.

Et en 2018, on sera vraisemblablement autour de 100 000 (1).

Par conséquent, en 2018, on aura un taux migratoire inférieur à celui de 2014 (et inférieur de moitié). Mais nous sommes toujours dans un discours de la crise migratoire, de l’envahissement, du péril … Vous avez ce fameux livre de Stephen Smith, La ruée vers l’Europe, qui est sorti pendant l’été, a été encensé par le président de la République, a reçu un prix des Affaires étrangères : il affirme qu’en 2050 en Europe, il y aura 25 % des habitants qui seront d’origine africaine (2) … Fort heureusement, François Héran (ancien directeur de l’Ined, grand spécialiste de ces questions migratoires) a réagi et a remis les pendules à l’heure (3) : en 2050, ce sera peut-être 3,5 %, peut-être 4 au maximum mais ça ne pourra pas aller au-delà.

Actuellement, les migrants sont la cible : c’est l’étranger qui vient attaquer l’identité à laquelle certains rêvent ! L’étranger est la cible, on le rejette complètement et la question migratoire sera au centre des élections européennes. Mais ce discours repose sur des fantasmes et fait fi de la réalité scientifique, totalement. C’est un problème d’autant plus important que la question de la vérité scientifique devient aujourd’hui un débat en soi : on se pose la question de savoir si la vérité scientifique est importante, si le discours politique n’est pas plus important que la vérité scientifique ? Il y a manifestement un divorce entre les deux. Car, malgré le discours qui est porté, on n’a pas aujourd’hui de crise migratoire. Un discours qui amène à une politique européenne détestable, avec la solidarité qui vole en éclats et une externalisation du contrôle des frontières Schengen. Des accords vont être passés avec le Niger, ont été passés avec le Soudan et la Turquie (il y a actuellement entre 3 et 4 millions de migrants en Turquie). Les accords entre l’Italie, l’Europe et la Libye ont financé l’achat de vedettes, la formation de garde-frontières, de garde-côtes (4) … Et on sait ce qui se passe … Je prendrai simplement la citation du président de la République : « Il se passe en Libye des crimes contre l’humanité ». Ce n’est pas moi qui l’invente, c’est le président de la République qui le dit (5). Ce pays dans lequel il y a des crimes contre l’humanité est un pays que nous aidons à retenir les migrants à l’encontre desquels on pratique les crimes contre l’humanité. Il faut que les choses soient clairement dites.

Quel est le gros problème, la grande peur, le grand fantasme ? C’est l’appel d’air. Quand on dit l’appel d’air, on a tout dit … Au nom de l’appel d’air, on a aujourd’hui en Europe et en France une politique absolument détestable. C’est une politique de la maltraitance voulue, délibérée, à l’encontre des migrants parce que (pense-t-on) en les maltraitant, on les empêchera de venir. Mais pourquoi un migrant quitte-t-il son pays et pourquoi vient-il en Europe ? Il quitte son pays parce qu’il y a la guerre, parce qu’il est l’objet de violences, de persécutions diverses et variées, parce que dans son pays il y a une dictature (l’Érythrée, le Soudan), il y a un certain nombre de choses qui sont impossibles (les mariages forcés, les mariages d’enfants, l’excision …). C’est pour ça que le migrant quitte son pays. C’est pour ça que ces personnes quittent ce à quoi elles tiennent le plus, c’est à dire leur chez eux. Les migrants vont tout quitter, tout abandonner, ils ne le font donc pas plaisir ou parce que des vitrines brillent en Europe. Ils ne quittent pas leur pays parce que nous sommes attirants. Mais, après avoir quitté leur pays, je reconnais qu’ils viennent en Europe parce que l’Europe brille. Toute l’Europe brille, tout l’Occident brille ! Ce n’est pas la peine de se voiler la face : dans leur pays, avec la télévision, ils voient très bien ce qui se passe. Qu’on le veuille ou non, nous sommes plus riches, nous sommes attirants. Nous ne pourrons pas bloquer nos frontières, nous ne pourrons pas les empêcher de venir et ce n’est pas parce que nous les maltraitons que nous allons empêcher les migrants de venir vers l’Europe. Quoi que nous fassions et quelles que soient les variables décidées, nous n’empêcherons pas ces migrants de passer. Mais en mettant des barrières, des barbelés, nous aggravons le circuit des migrants, nous le rendons plus difficile et, évidemment, nous les rendons plus dangereux. Cette politique entraine des morts, beaucoup plus de morts :

En Méditerranée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, il y avait 1 mort sur 35.

En juin 2018, c’est monté à 1 mort sur 7.

Aujourd’hui, nous sommes à 1 mort sur 5 (6).

C’est le taux de mortalité en Méditerranée et c’est le résultat d’une politique européenne délibérée à laquelle la France contribue largement : il ne faut pas que des bateaux aillent sauver des migrants ! Parce que les sauver, ce serait les faire venir. Ceux qui se noient (et il y en a de plus en plus) ne viendront pas, c’est clair … On finit par être cyniques, tant c’est insupportable. Que la France n’accorde pas un pavillon de complaisance à l’Aquarius, c’est tout simplement insupportable.

 

Une politique de la maltraitance institutionnelle

Nous sommes donc dans une politique de la maltraitance institutionnelle avec …

1) La loi sur l’immigration

Que dit cette loi, en résumé ? Elle ne touche pas aux grands principes (surtout pas) : nous sommes toujours signataires de la Convention de Genève, rassurons-nous … Sauf que l’accès au droit est réduit. Comment ? En diminuant des délais, en supprimant des voies de recours, en écartant le plus possible le contrôle du juge, en laissant un peu plus les mains libres à l’administration, en augmentant la durée de présence dans les centres de rétention administrative … Cette loi n’est faite que de cela. Et en plus, ont été rajoutés partout des petits cailloux qui s’appellent des infractions pénales. Chaque mouvement de travers entraine une infraction pénale. Les prisons vont être remplies de migrants n’ayant rien fait de mal mais n’ayant pas fait ce qu’il fallait au moment où l’administration française a dit qu’il fallait le faire … C’est ce qui va se faire et c’est gravissime. Les prisons sont pleines mais vont y entrer des gens qui n’ont absolument rien à y faire.

2) Des comportements policiers

Si des policiers ont des comportements déviants, c’est parce qu’ils reçoivent des instructions dans ce sens : les préfets donnent des instructions. Si les préfets donnent des instructions, c’est parce que les ministres donnent des instructions. Gérard Collomb a été très clair là-dessus, il a dit tout ce qu’il avait à dire … D’où des comportements inadmissibles à l’encontre de jeunes mineurs à Calais (7). D’où des comportements inadmissibles de non respect de la loi (purement et simplement) à la frontière de Vintimille : c’est à dire le refoulement, en contradiction des dispositions prévues par la loi et par la Convention de Genève sur le respect des personnes. D’où des enfermements d’enfants et de personnes qui n’ont rien à y faire en centres de rétention administratifs … Aujourd’hui, nous avons des préfets qui délibérément ne respectent pas la loi et bafouent les décisions de justice. La Cimade fait beaucoup de contentieux, nous attaquons beaucoup les préfets : nous avons fait condamner le préfet du Nord-Pas de Calais 6 fois, nous avons fait condamner le préfet des Alpes Maritimes 3 ou 4 fois, pour le non respect de dispositions légales. Mais ils s’en fichent : ils s’assoient sur les décisions et ne les respectent pas … Tant qu’ils ne seront pas pénalement sanctionnés pour le non respect d’une décision de justice (ils ne le sont pas aujourd’hui) ils seront à l’abri. Ils ne la respectent pas car ils sont couverts par le ministre qui approuve ce genre de choses.

 

Un double discours

Je pourrais parler pendant des heures sur les maltraitances institutionnelles auxquelles nous assistons, nous, tous les jours, dans les permanences, dans les différents endroits où nous sommes. Ce que je trouve extrêmement gênant, c’est le divorce entre le discours et la réalité. Le discours de Macron en Europe, je l’approuve. Lorsqu’il parle de « solidarité européenne », lorsqu’il évoque la « nécessaire humanité », lorsqu’il prône la « dignité des personnes », lorsqu’il dit (s’agissant des campements) : « Il ne faut pas qu’il y ait des campements qui sont contraires à la dignité », qui sont par ailleurs détestables sur le plan sanitaire … Lorsqu’il s’est aussi positionné contre l’extrême droite.

Mais que faisons-nous en France ? Actuellement, la France pratique purement et simplement une politique d’extrême droite, une politique de rejet et une politique d’hostilité qui prend des formes xénophobes. Quand on laisse un campement perdurer, on le fait délibérément car quelque chose doit se jouer dans l’opinion publique. Un campement, cela transforme des personnes qui sont comme vous et moi (sauf qu’elles sont un peu plus en difficulté que nous parce qu’elles ont traversé des pays, parce qu’elles ont quitté des choses) en clochards. On clochardise des étrangers, on les rend rebutants pour l’opinion. Et je pense que c’est délibéré car l’État, qui a l’obligation de mettre à l’abri, ne remplit pas cette obligation.

Et que faisons-nous en Europe ? Macron a raison d’appeler à la solidarité car il en faudrait. Mais ce que la France a fait avec l’Italie, c’est tout sauf de la solidarité. Et si l’extrême droite aujourd’hui a été élue à la direction de ce pays, je crois que la France y a contribué, qu’elle a fait ce qu’il fallait. Ce qu’on a fait aux frontières, ce qu’on continue de faire à la frontière italienne est tout simplement inadmissible. Et lorsque l’Italie accueillait et recevait beaucoup de monde (et le faisait vraiment et délibérément), on aurait dû dire : « Nous, nous prenons notre part. Nous accueillerons chez nous une partie de ceux que vous accueillez ». Car ça fait partie du jeu normal, du jeu européen. La solidarité, ce n’est pas un mot inscrit nulle part, c’est inscrit dans le traité de l’Union Européenne, à l’article 2, à l’article 6 (8) … Ce sont des textes importants, fondateurs, fondamentaux pour l’Europe. Ce divorce entre une pratique et un discours nous met dans une position très difficile. On a envie de dire : « Tenez ce discours mais appliquez-le, faites qu’il soit effectivement efficace ». Quand on interpelle, quand on a la chance de pouvoir interpeller (parce qu’en réalité il n’y a pas de concertation, ni nous ni nos amis n’avons été consultés sur la loi Immigration), qu’on dit : « Ce que vous faites en Méditerranée est insupportable » … On nous répond par des formes euphémisées (par l’euphémisme, on fait passer beaucoup de choses) : ils font simplement de la gestion de flux migratoires … là où, en réalité, ils font ce qu’il faut pour que les migrants se noient ! Prenez la terrible phrase de Theo Francken (9) : « Si nous les sauvons, nous les encourageons à venir ». Il a dit cela. Et c’est exactement cela que l’on pratique actuellement en Méditerranée. Rien d’autre.

 

4 éléments un petit peu optimistes

Je plombe tout le monde avec mes histoires alors je vais terminer par 4 éléments un petit peu optimistes, pour essayer de voir si on peut avancer un peu autrement.

Le premier élément optimiste, c’est la mobilisation citoyenne qui se fait parce que l’État recule et que (heureusement !) les citoyens avancent. Ça se développe tous les jours dans beaucoup d’endroits. C’est bien mais il faut que ça tienne dans la durée. Il ne faut pas que les gens s’essoufflent, il faut qu’il y ait un soutien par le monde associatif ou par je ne sais quoi, il faut irriguer, aider, financer autant qu’on peut.

Le deuxième élément, c’est l’arrêt du Conseil constitutionnel du 6 juillet (10). Je vous rappelle rapidement comment c’est arrivé : Cédric Herrou (11) est poursuivi sur le fondement du délit de solidarité (article 622.1 et 622.4 du Code des étrangers) … Il a par conséquent aidé des étrangers, ce qui est interdit quand ils sont en situation irrégulière. Il est donc condamné en première instance et il est condamné en seconde instance par la Cour d’appel d’Aix en Provence. Il fait une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui saisit le Conseil constitutionnel en considérant que quand on agit de manière humanitaire, on agit dans le cadre de la fraternité qui est l’un des 3 éléments de notre devise nationale. Et, ô miracle (ça existe) : le Conseil constitutionnel fait droit. Il considère en effet que la fraternité est un principe constitutionnel et il définit les choses ainsi : lorsque l’on agit sur un fondement humanitaire, de manière humanitaire, et évidemment sans contrepartie, on n’agit pas de manière délictuelle, quelle que soit la personne à l’égard de laquelle on exerce son humanité, quelle que soit sa situation, irrégulière ou pas. C’est ce que dit le Conseil constitutionnel et c’est très bien. Mais le Conseil constitutionnel ne va pas au bout de son geste : il dit aussi que quand on aide une personne à traverser une frontière, on la fait rentrer dans l’illicéité. Et comme l’ordre public est plus fort que la fraternité, on commet là un délit. Donc cet arrêt est formidable … mais il n’est pas parfait puisque le délit de solidarité n’a pas pour autant disparu, même en dehors de la frontière. Car agir de manière humanitaire suppose une analyse subjective. Il faut trouver chez la personne le fondement humanitaire de son acte. Or voici ce qu’a dit la Cour d’appel d’Aix en Provence : Cédric Herrou n’a pas agi de manière humanitaire et désintéressée puisqu’il a agi de manière militante … La contrepartie se trouvant dans son militantisme … Ce qui est une absurdité puisque son militantisme est de l’action humanitaire … Le danger dans cette affaire est donc de mal interpréter l’action humanitaire ou de considérer d’abord la dimension de contrepartie comprise de manière très large, comme par exemple : « Il n’a pas agi de manière désintéressée puisqu’il a demandé à la personne de faire son lit et de balayer sa chambre » (on a vu des décisions de ce genre !). Avec quelques esprits malveillants du côté des magistrats, il y aura encore des condamnations sur ce fondement. Mais on a beaucoup avancé avec ce principe de fraternité. Là, la justice nous aide.

Le troisième élément, c’est le Pacte mondial des migrations qui doit être signé à Marrakech ce mois de décembre … Il aurait pu, il devrait être un élément d’espoir mais un certain nombre de pays européens sont en train d’annoncer qu’ils ne signeront pas (12). Là aussi, la solidarité européenne vole un peu plus en éclats.

Quatrième et dernier élément : beaucoup de gens travaillent actuellement sur la question de l’hospitalité. Cette notion est centrale, et je voudrais citer Paul Ricœur qui a donné une conférence il y a quelques années. Il part de cette citation : « L’étranger qui réside avec vous sera pour vous comme un compatriote et tu l’aimeras comme toi-même car vous avez été étrangers en pays d’Égypte » (Lévitique 19,34) … Pour dire ceci : « C’est en ce point que je voudrais esquisser le stade du retour vers l’hospitalité. La pointe de toute la réflexion que j’ai proposée c’est de réinventer l’hospitalité par le souvenir fictif ou réel d’avoir été étranger. (…) L ‘hospitalité peut se définir comme le partage du chez soi, la mise en commun de l’acte et de l’art d’habiter. J’insiste sur le vocable habiter parce que c’est la façon d’occuper humainement la surface de la terre. C’est habiter ensemble. Je vous fais remarquer que le mot œcuménisme vient d’un mot grec qui signifie la terre habitée. (…) Le point terminal de cette évolution c’est l’idée qu’au devoir de cette hospitalité correspond un droit à l’hospitalité. Je l’ai retrouvé chez Kant qui écrit : « Il est question ici non pas de philanthropie mais du droit. Hospitalité signifie donc ici le droit qu’a l’étranger, à son arrivée dans le territoire d’autrui, de ne pas y être traité en ennemi. C’est le droit qu’a tout homme de se proposer comme membre de la société. » Cela veut dire que tout hôte est un candidat virtuel à la concitoyenneté. C’est cela la force de l’idée du droit à l’hospitalité qui n’est donc pas un effet de générosité somptuaire, condescendante, mais un droit effectif. » (13). Il dit droit à l’hospitalité, je dirais moi droit de l’hospitalité pour être plus sur le terrain juridique. Le droit de l’hospitalité, c’est un droit à construire, à reconstruire, à ériger en principe des droits de l’homme pour faire contrepoint à cette espèce de lubie absurde du droit à l’identité, cette espèce de logique absurde qui se met en place actuellement. Il faut opposer à cette revendication d’identité ce droit de l’hospitalité qui est un droit fort, qui est un droit qu’il faut construire, un droit qu’il faut bâtir et qu’il faut ériger en immeuble solide dans lequel on pourra accueillir et remplir finalement un rôle humain, purement humain. L’autre, certes, on a du mal à l’accepter parce qu’il est autre, on a toujours un peu de xénophobie chacun en soi. Eh-bien c’est en la dépassant qu’on vit parce que la vie c’est la rencontre et pas le repli sur soi.

 

Illustration : barrière destinée à empêcher le passage de migrants dans le port de Calais (photo VOA/Nicolas Pinault).

(1) Pour un suivi précis et actualisé des arrivées recensées en Europe (et des morts en mer Méditerranée) , voir le site Flow Monitoring de l’Organisation Internationale des Migrations (ONU). Ou celui de l’agence européenne Frontex (données par pays de départ et d’arrivée mais aussi par route migratoire).

(2) Stephen Smith, longtemps journaliste spécialiste de l’Afrique, est depuis 2007 professeur d’études africaines à l’université Duke et a publié en 2018 La ruée vers l’Europe. La jeune Afrique en route pour le Vieux Continent. Lire la recension qu’en a fait Ferhat Méchouèk sur Non Fiction

(3) François Héran a dirigé l’Ined de 1999 à 2009 et est professeur au Collège de France. En septembre 2018, il a publié une note (L’Europe et le spectre des migrations subsahariennes, Populations & Sociétés n°558, Ined) où il estime que la thèse de la ruée « méconnaît trois données de base : 1/ comparée aux autres régions, l’Afrique subsaharienne émigre peu, en raison même de sa pauvreté ; 2/ lorsqu’elle émigre, c’est à 70 % dans un autre pays subsaharien ; 3/ si l’on intègre les projections démographiques de l’ONU, les migrants sub- sahariens occuperont une place grandissante dans les sociétés du Nord mais resteront très minoritaires : environ 4 % de la population vers 2050 – très loin des 25 % annoncés par certains »

(4) L’UE a signé des accords sur la question avec la Turquie en 2015 et 2016. L’UE et l’Italie ont ccopéré avec la Libye dès avant la guerre de 2011 et continuent de le faire avec les différentes factions contrôlant le territoire. Sur ces questions, voir le rapport critique du Transnational Institute Expanding the fortress  (et son résumé en français). Ainsi que le site de l’agence européenne Frontex.

(5) Déclarations faites le 22 novembre 2018 après la diffusion d’un documentaire de CNN sur la vente de migrants africains en Libye. Voir l’article du Monde

(6) Selon l’OIM, il y aurait eu 3 283 morts et disparus en Méditerranée en 2014, 3 793 en 2015, 5 143 en 2016, 3 139 en 2017, 2 299 en 2018.

(7) Sur la situation à Calais, lire le rapport du Défenseur des droits Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais (décembre 2018). 

(8) L’article 2 du traité (initié par le traité de Maastricht en 1992 et dont la dernière version date du traité de Lisbonne en 2007) dit « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » L’article 6 rappelle que l’UE souscrit à la Charte des droits fondamentaux et adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Voir la version consolidée du traité sur le site Eur-lex  et en pdf

(9) Secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations dans le gouvernement fédéral belge de 2014 à 2018, Theo Francken (NVA) s’est fait remarquer par de nombreuses déclarations hostiles à l’immigration (dont celle-ci en avril 2017) et est partisan d’un système à l’australienne de tolérance zéro vis à vis de l’immigration clandestine. Son parti a quitté le gouvernement fédéral en décembre 2018 pour protester contre la signature du pacte de Marrakech sur les migrations.

(10) Il s’agit de la décision 2018-717/718 du 6 juillet 2018 où « pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle ». Voir le communiqué de presse, la décision et son commentaire.

(11) Agriculteur dans la vallée de la Roya, Cédric Herrou est depuis 2016 aux prises avec la justice à cause de ses interventions en aide aux migrants passant la frontière. Un documentaire (Libre) lui a été consacré en 2018.

(12) Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dit pacte de Marrakech (où il a été signé le 10 décembre 2018) est un texte non contraignant mais poussant à la coopération entre états qui a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018 (152 pays pour, 5 contre, 12 abstentions). Voir l’article du Monde

(13) Étranger soi-même, conférence prononcée en 1994 à Chatenay-Malabry et dont on peut lire le texte entier sur le site de Nous sommes aussi l’Église.

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