L’écologie en tension entre désir citoyen et pression des lobbys

Si, comme citoyens et comme chrétiens, nous pouvons nous engager dans le débat public et politique sur les questions environnementales, on ne peut ignorer que ces questions sont le lieu de conflits d’intérêts et de rapports de force qui font souvent peu de cas de l’intérêt général. Bernard Brillet (1) nous montre ici comment, malgré une volonté  affichée et un dispositif institutionnel et législatif conséquents, les décisions politiques en matière environnementale sont dépendantes de pressions des lobbys économiques et corporatistes court-circuitant le plus souvent le processus démocratique et la mobilisation citoyenne.

Texte publié dans le dossier Face à la crise écologique du numéro 2020/3 de Foi&Vie.

 

L’émergence écologique institutionnelle

En matière environnementale, et dans le prolongement de la vision historique d’un intérêt général bien compris, les décennies 70 à 90 ont permis la construction d’un solide édifice préventif et curatif d’ordre juridique et technique sur l’eau, l’air, les sols, les déchets, la réduction des sources de pollution à l’émission, la nature… Édifice essentiellement consolidé à l’échelle européenne sous forme de directives, grâce il faut bien le dire à la sensibilité des électeurs allemands et ceux du nord de l’Europe, directives ensuite transposées dans le droit national de chaque État. Au plan international, tous les dix ans, de grandes conférences de l’ONU ont construit une vision partagée des préoccupations environnementales d’abord, notamment la conférence de Stockholm sur l’environnement humain en 1972 (qualité de l’environnement, soutien aux pays défavorisés, coopération des États), puis écologiques avec celle du sommet de la terre à Rio en 1992 (biodiversité, participation citoyenne, développement et soutenabilité), initiant celle de Kyoto puis plus tard l’accord de Paris sur le climat en 2015… Ces conférences de dirigeants à l’échelle mondiale ont permis l’émergence d’une conscience écologique institutionnelle s’appuyant sur des principes et des engagements collectifs, fondés sur des engagements volontaires plus ou moins contraignants. Ainsi, au-delà des réponses préventives et curatives thématiques, un consensus de visions plus holistiques d’interrelation et d’interdépendance entre planète et bien-être de l’humanité s’est alors forgé. Il lie le ménagement des ressources naturelles, l’économique, le social et l’environnemental et a permis d’aboutir à la construction progressive des objectifs universels d’un développement durable, les ODD 2015. Ils forment un langage commun universel, appelé l’agenda 2030, faisant espérer à cet horizon un développement harmonieux pour l’humanité, du local au global.

Mais tout cela a été percuté au tournant du 21e siècle, par une mondialisation forcenée et un libéralisme dérégulé.

 

L’expression de la volonté démocratique et la construction d’une vision d’intérêt général

Au-delà des grandes orientations et promesses faites lors des élections nationales ou locales, la décision publique est continue et elle nécessite au quotidien des arbitrages. Comment dans ce contexte se forge, dans les décisions quotidiennes, l’expression du bien commun appelé encore l’intérêt général? Entre deux élections démocratiques, l’expression du bien commun est celle du parlement ou des assemblées locales élues, bien sûr, mais quid au cours d’un mandat de l’expression citoyenne, celle des sachants, celle des agents économiques? Peut-on concilier à la fois la réponse aux temps longs et aux temps courts face à des enjeux de nature différente, qu’il faut pourtant tricoter ensemble: enjeux économique, social, sanitaire et environnemental? Au plan national, les arbitrages entre ces intérêts, représentés par les différents ministères, sont opérés au jour le jour par le Premier ministre, avec toujours un poids notable de Bercy (Ministère des finances) et dans l’anticipation de la volonté finale des parlementaires.

Y a-t-il dans ce processus, entre deux élections, désir et place pour la participation citoyenne à la décision, et alors comment l’organiser? Même si localement des enquêtes publiques sont ouvertes préalablement à l’autorisation de travaux ou d’équipements, il faut bien dire que ces enquêtes publiques n’agitent pas les foules et que par ailleurs la prise en compte de ces avis reste toute relative. Il faut attendre en fait une situation de crise pour que soient organisés au plan national de véritables débats citoyens autour de sujets de sociétés – Gilets jaunes, Grenelle de ceci et de cela, conférence citoyenne pour l’écologie – associant de près ou de loin tous les partenaires de la société concernés.

Cette expression citoyenne devrait jouer pour l’essentiel avant le processus de décision, mais les citoyens vaquent à leurs occupations pendant que certains groupes d’intérêt sont organisés pour infléchir les décisions quotidiennes.

 

Poids des lobbys dans la décision publique

Il y a donc entre les périodes de débats électoraux des moments de convergence nationale possible pour des causes majeures (la sécurité routière) ou pour lesquelles il est fait appel à l’intelligence collective des parties prenantes de la société pour répondre à de grands enjeux. Ce fut le cas du Grenelle de l’environnement en 2007 associant scientifiques et experts, représentants associatifs et citoyens, et acteurs économiques donnant un véritable espoir pour concilier une certaine vision du développement prenant en compte à la fois l’attention aux ressources naturelles et les temps longs et courts. Quelques arbitrages emblématiques adoptés ensuite par le Parlement en 2009/2010 ont permis d’adopter des objectifs chiffrés étalés dans le temps. Par exemple, au sujet de l’utilisation des pesticides, dont les risques sont avérés pour les usagers lors de leur application, avérés pour les consommateurs de denrées alimentaires et avérés pour la destruction radicale de la biodiversité, il a été décidé démocratiquement de réduire de 50% en cinq ans leur quantité utilisée en France. Bien que cette décision ait été annoncée à grand renforts d’images, comment se fait-il que dix ans plus tard, cet usage a en fait augmenté de plus de 50%, alors que les risques sont pourtant largement reconnus?

Les scientifiques ont en effet beaucoup apporté, notamment dans la décennie 90, en matière de santé publique, de climat, de biodiversité … Ils avaient l’écoute de l’administration et de quelques élus avisés, mais leur poids s’est dégradé dans la décision publique. La société d’images et de zapping les a relégués dans les médias, et les éléments les plus objectifs ont davantage de mal à intéresser. Qu’il s’agisse de la perte de la biodiversité essentielle à la vie, hormis les approches sensibles sur la disparition des grands mammifères. Qu’il s’agisse d’éléments statistiques objectifs dans d’autres domaines comme les 13% des jeunes de 15/25 ans qui en France sont marginalisés: sans école, sans emploi, sans stage ou formation professionnelle, véritable risque pour la société à venir. Qui en parle ? Cette perte d’intérêt pour les scientifiques et les sachants s’accentue encore dans la décision publique lorsque leurs propositions contrarient les affaires ou n’ont pas de débouché économique rapide.

Ce fut le cas pour le GIEC concernant le changement climatique, ou comme nous venons de le vivre pour la recherche passée sur les coronavirus…

Le déséquilibre est quotidien dans l’influence prépondérante du secteur économique sur les pouvoirs législatif, exécutif et sur l’administration, que ce soit à l’échelle européenne ou nationale. Les portes du pouvoir leurs sont largement ouvertes et si nécessaire ils les poussent pour faire entendre leur défense d’intérêts sectoriels dont les externalités sociales ou environnementales sont négligées car décalées dans des temps souvent plus longs.

Ainsi avons-nous été témoin dans la haute administration, comme dans l’exercice quotidien de nos responsabilités il y a 15 ans en cabinet ministériel, de pressions extrêmes pour libéraliser et généraliser dès cette époque l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui auraient accéléré encore la destruction de la biodiversité française.

Ainsi la décennie 1990 a vu un fort développement des élevages industriels de porcs et de volailles. Les impacts des déjections animales étaient devenus incompatibles avec la capacité des sols à les assimiler conduisant alors à la pollution des rivières et de la mer et pourtant, au-delà de quelques améliorations dans leur gestion, il n’a pas été possible de réguler la taille des cheptels sur les territoires critiques, seule solution raisonnable, et ce en dépit de l’intervention affirmée de plusieurs ministres de l’environnement: Corinne Lepage et Dominique Voynet. Elles ont alors été malmenées publiquement par les représentants du monde agricole, qui ont régulièrement obtenu les appuis politiques pour un développement sans limite.

Ainsi avons-nous été témoin dans la haute administration, comme dans l’exercice quotidien de nos responsabilités il y a 15 ans en cabinet ministériel, de pressions extrêmes pour libéraliser et généraliser dès cette époque l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui auraient accéléré encore la destruction de la biodiversité française. Témoin également d’un rare accord personnel entre deux ministres antagonistes, le ministre de l’industrie et celui de l’écologie, pour la régulation d’une grosse activité polluante; cet accord fut cassé là aussi postérieurement après intervention auprès du premier ministre. Témoin enfin d’avancées difficiles pour une agriculture moins intensive et plus favorable au respect du vivant face à un ministère où la présence de l’agrochimie et du président de la FNSEA est quotidienne en ses locaux, ministère effectivement cogéré et ne permettant pas la solidarité gouvernementale au bénéfice d’un intérêt plus général.

Il en est de même des autres secteurs et ministères. Comme celui des transports favorisant longtemps la mobilité routière en termes d’infrastructures à construire et entretenir et la production automobile au détriment du fer et du transport collectif notamment pour les marchandises. Comme du soutien à certains modes de construction et d’aménagement du territoire favorisant l’étalement urbain et les difficultés induites au quotidien pour l’accès aux services des familles et des enfants. Ou encore du ministère des finances privilégiant des indicateurs court-termistes de décision sur l’offre et la demande pour l’économie de la production, des échanges extérieurs et de la consommation…

L’intérêt général n’est plus exprimé a priori comme un bien commun identifié à chérir, il est maintenant exprimé par la somme d’intérêts particuliers en espérant théoriquement qu’ils s’expriment tous avec le même poids.

C’est dans ce contexte où la politique publique est directement dépendante du marché que Nicolas Hulot, venu à son poste de ministre de la transition écologique et sociale pour favoriser une réelle évolution sociétale, a été conduit à la démission, car la cinétique de dégradation des ressources naturelles et du climat impactant la vie de nos sociétés n’autorisera pas de faux-semblants.

Ces déséquilibres d’influence rendent de fait le secteur économique prioritaire dans les arbitrages au motif que si l’économie va bien, le secteur social devrait indirectement en bénéficier. Peu à peu, on s’est donc affranchi de la notion d’intérêt général construite après guerre sur la base du Programme du Conseil national de la Résistance, considérant les besoins et les espoirs d’une nation alors relativement homogène. Cette base social-démocrate développée en France et en Europe a été prolongée par les acquis du Sommet de Rio (1992) commençant à prendre en compte la participation citoyenne, des temps plus longs, et l’interdépendance planétaire entre les humains et leurs écosystèmes. Ainsi était complétée cette vision de l’intérêt général visant à rendre habitable et fraternelle la terre habitée.

Or la vision néolibérale a pris le pas sur nos traditions politiques et administratives, favorisant un mouvement de dérégulation, dans un contexte de concurrence internationale. L’intérêt général n’est plus exprimé a priori comme un bien commun identifié à chérir, il est maintenant exprimé par la somme d’intérêts particuliers en espérant théoriquement qu’ils s’expriment tous avec le même poids.

 

L’engagement citoyen

L’expérience a montré dans ce contexte que l’engagement résolu des citoyens peut encore être entendu et peser pour dire leurs sentiments, leurs attentes et celles de leurs enfants à venir, pour expérimenter des reconversions de modes de vie, pour donner à voir de nouveaux modes d’échange qui privilégient la qualité de la relation et du service plus que la quantité des biens. Certains philosophes et chercheurs préconisent même l’utopie tangible d’une prospérité sans croissance ou d’une autre mesure de la croissance, et d’une sobriété heureuse.

Cette mobilisation est nécessaire pour que l’expression et l’atteinte du bien commun puissent associer équitablement  le savoir scientifique, le vouloir citoyen et les pouvoirs, publics et privés, afin de viser une communauté de destin désirable fondée sur l’anticipation.

La crise sanitaire actuelle, dramatique pour bon nombre, et le confinement associé font exceptionnellement prendre conscience à chacun ce qui est essentiel de ce qui est accessoire. Jusqu’alors, aucune occasion ne s’était présentée pour donner l’impulsion nécessaire aux changements pressentis, notamment en expérimentant, si la durée de la parenthèse est suffisante, une dé-routinisation (2) des  modes de consommation. Les récentes élections municipales ont également vu émerger dans la population une certaine attente écologique et sociale. Certains médias peuvent la relayer et des entrepreneurs à l’écoute sont prêts à infléchir leur business model, aussi pourrions-nous espérer que les biens publics sanitaires, environnementaux, sociaux… orientent dorénavant le choix des décideurs!

Les habitudes évidemment profondément ancrées reviendront au galop si les citoyens éclairés et les chrétiens convaincus ne saisissent pas cette rare opportunité pour s’investir efficacement et s’inscrire dans une transition écologique et sociale ouvrant un chemin pour un monde nouveau. Alors n’attendons plus.

 

Illustration : carousel de traite en Saxe (photo CC-Gunnar Richter).

(1) Après une formation initiale en agronomie puis en santé publique, Bernard Brillet a été haut fonctionnaire au cœur de la construction des politiques publiques, notamment au ministère de la transition écologique et sociale. Il a œuvré au service du bien commun, de la prévention et de la prospective, à l’interface de la connaissance et des sciences humaines, et expérimenté à la fois les fortes tensions entre intérêts divergents et les bienfaits des approches interdisciplinaires et écologiques d’inter-relations. Il est membre du comité Éthique et société de la FPF.

(2) La dé-routinisation est une voie pour permettre de changer des habitudes profondément ancrées, avant de s’engager ensuite dans de nouvelles routines choisies.

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