Des formes alternatives de parole politique

Derrière Refonder la parole politique, pour moi, il y a la conviction qu’une bonne décision politique se construit en intelligence collective. Quand nous répondons à un sondage et mettons notre bulletin dans l’urne, nous sommes isolés. Quand Madame Tartemuche ou Monsieur Duchmolle s’expriment dans un micro-trottoir, je m’ennuie et m’énerve.

Dans un collectif, avec les mêmes personnes, une autre dynamique se met en route et produit des résultats beaucoup plus riches. C’est la coach d’équipes qui vous parle.

Encore faut-il faire en sorte que chaque personne puisse s’exprimer. Il faut s’accorder sur des modes de débat et de décision.

Je vous propose de regarder comment cela peut se passer en démocratie directe et en démocratie participative.

La démocratie directe a été et est pratiquée par de nombreux mouvements protestataires dans le monde (Occupy Wall Street, 15-M, Indignés en Espagne) et en France (Nuit debout, les Gilets jaunes).

La démocratie participative peut être un recours – soupape ou complément – pour les gouvernements des démocraties représentatives, avec la Convention citoyenne pour le climat comme expérience la plus récente et la plus connue en France.

Pour cette intervention, j’ai plongé dans la documentation abondante, les images, les vidéos, les films disponibles et j’ai été fascinée, passionnée par l’énergie, l’authenticité, l’engagement de ces assemblées. Aujourd’hui, mon temps de parole est limité à 15 minutes et je vais donc me centrer sur le fonctionnement, les méthodes d’organisation des réunions. La vie bouillonnante de ces collectifs, cités seulement comme illustrations, n’y paraîtra malheureusement plus.

D’abord la parole en démocratie directe

Dans cette salle, pour moi c’est confortable: je dispose d’un micro, mes phrases arrivent à vos oreilles. Pour vous entendre, vous, il faudrait avoir un micro baladeur ou être particulièrement attentif.

Quand on se réunit dehors, dans la rue, sur une place, dans un parc, sur un rond-point, c’est autre chose. Au sein de Nuit debout, mouvement contre la loi travail dite loi El Khomri du printemps 2016 (1), dans certaines réunions il y avait un micro et des enceintes, d’autres n’avaient qu’un mégaphone, voire seulement des mégaphones en carton ou papier épais. Et par moments, il n’y avait aucun moyen technique. Les intervenants avaient alors recours au microphone humain, comme cela a été baptisé par Occupy Wall Street, mouvement né en septembre 2011 à New York contre les abus du capitalisme financier.

Concrètement, la voix de ceux qui prennent la parole est amplifiée par les participants qui répètent à voix haute. Du coup, l’expression orale est limitée à environ 2 minutes par prise de parole et si possible en séquences de 3 ou 4 mots à la fois. Il en faut de la patience pour discuter dans ces conditions!

Pour éviter la cacophonie totale, pour faciliter la concentration, souvent ces assemblées spontanées adoptent des gestes, à l’exemple de Nuit debout. Ni applaudissements, ni sifflets, mais des mains agitées comme les petites marionnettes pour signifier oui, des bras croisés mains sur l’épaule opposée pour dire non, faire un T avec ses mains pour interrompre pour un point technique – et prioritaire.

OK, on parle, on s’entend, mais on débat de quoi, qui fixe l’ordre du jour? Et qui peut parler, combien de temps, combien de fois?

Nuit debout avait des AG quotidiennes où tout le monde pouvait aborder le thème qu’il souhaitait pendant 2 minutes. Bien, liberté, égalité, mais une succession de prises de parole limitées à deux minutes et jamais suivies de discussion ne pouvait que finir par lasser.

Comment cela se passait-il en commission? Prenons l’exemple de la commission Démocratie (2) qui a tenté d’élaborer une sorte de constitution idéale de la Place de République, avec des documents qui ont fait jusqu’à 14 pages. Au sein de la commission, on retrouvait, comme dans les autres, deux groupes: un premier cercle, composé d’habitués; un deuxième cercle formé par des gens qui s’y agrégeaient, certains s’asseyant, d’autres restant debout, des passants, des curieux, des âmes errantes aussi. Les seconds accusaient facilement les premiers d’avoir déjà pris le pouvoir. De fait, les gens qui étaient là depuis plusieurs jours voulaient discuter de ce qui avait été présenté la veille, ils voulaient avancer, aller plus loin, ne pas sans cesse repartir de zéro. Les autres au contraire protestaient que démocratie voulait dire que chacun avait un pouvoir égal.

Le mouvement ActUp (3), avec son objectif beaucoup plus précis, a réussi cet équilibre entre efficacité et égalité. Ils disaient: les groupes sont ouverts, vous pouvez y entrer sans condition – mais sans bloquer le travail en cours.

Autre exemple de gestion de réunion: les Gilets jaunes. De ce mouvement, né le 17 novembre 2018, nous avons surtout vu des images des manifestations, des heurts avec la police, des pillages, de la violence, des black blocks, des rues interdites, des magasins fermés. Pour notre journée, j’ai cherché des informations et mes découvertes m’ont réjouie.

Aux ronds-points à travers la France, la parole s’est libérée, les gens ont discuté. La confrontation des opinions a produit des prises de conscience, une politisation.

Puis il y a eu les assemblées des assemblées ou ADA (4), depuis la première en janvier 2019 à Commercy (Meuse) jusqu’à la sixième en région parisienne fin juin dernier.

L’ADA 5 a été filmée in extenso et, sur le site internet des Gilets jaunes, on trouve les photos de tous les paper-boards produits en sous-groupes, leur transcription, leurs synthèses qui signalent les accords comme les désaccords.

Au premier abord, l’ADA paraît désordonnée, confuse et aussi vivante, parfois survoltée. Les animateurs se relaient et arrivent à la fois à permettre l’expression du plus grand nombre et la production d’un texte commun.

Exemple: 45 minutes sont programmées pour un sujet. L’animateur annonce: «Donc, si chacun prend 5 minutes, 9 personnes peuvent s’exprimer, si les interventions sont de 2 minutes nous passons à 22. Quand vous parlez pensez au temps que vous prenez à l’ADA». Au bout de 30 minutes, l’animateur annonce le temps qui reste et redemande à la plénière si ce cadre temporel lui convient ou si elle veut se donner plus de temps, quitte à changer l’ordre du jour. Il y a un groupe de rédacteurs pour formuler par écrit les positions adoptées et une navette entre la plénière et les rédacteurs pour arriver à des décisions.

Dernier aspect – et non le moindre – que je vais aborder: faut-il des leaders ou pas? Le mouvement 15-M (5) espagnol a produit une charte qui commence ainsi:

«Notre objectif est de proposer pour toutes les assemblées un fonctionnement transparent, horizontal, qui permette à toutes les personnes de participer sur un pied d’égalité. Un de nos principaux objectifs sera donc d’éviter que se distinguent les leaders ou des chefs qui décideraient à la place des autres sans les prendre en compte, disons comme les politiciens. Nous n’aimons pas les institutions, encore moins quand elles essaient de nous instrumentaliser».

Ces objectifs se sont traduits très concrètement par la rotation des fonctions. Les modérateurs des débats, les secrétaires chargés des comptes rendus devaient se relayer. Pour les porte-paroles, appelés à être en contact avec les médias, la rotation s’effectuait même toutes les quatre heures afin d’éviter le vedettariat.

La consultation des blogs très rapidement créés par les assemblées de quartier montre la même absence de vedettariat: aucun nom n’y figurait. Le terme de camarades (compañeros) s’imposait comme nom collectif.

Pareil chez les Gilets jaunes: le communiqué final est lu par un groupe de personnes dont les noms n’apparaissent pas. Et de toute façon, les délégués à l’ADA votent, mais in fine, c’est le groupe local qui est souverain.

Revient la question de l’efficacité versus l’égalité, l’horizontalité. Aux ronds-points, l’exigence d’efficacité fait appel à différentes compétences: le bricoleur, l’habitué des réseaux sociaux, le négociateur ayant une expérience associative ou syndicale, la personne à l’aise pour parler en public. Cela peut facilement aboutir à une division du travail qui se fige.

Pour préparer leurs actions, les Gilets jaunes ont pu utiliser des groupes fermés de messagerie afin d’éviter des fuites face à la répression. Mais l’exigence d’horizontalité reste forte et les règles du leadership sont en constante négociation. Les candidats à la représentation du mouvement, tour à tour, ont été neutralisés et sur le terrain, tout a été fait pour exorciser la tentation du pouvoir.

Voilà pour les mouvements qui promeuvent et pratiquent la démocratie directe. Les méthodes existent. La difficulté est le passage à l’action, le temps et l’énergie absorbés par les débats. De surcroît il y a comme un éternel recommencement. Chaque mouvement, à nouveau, invente et apprend la démocratie directe.

La démocratie participative

Passons à quelques expériences de démocratie participative. Il s’agit d’initiatives prises par des autorités publiques des démocraties représentatives pour associer les citoyens à des prises de décision dans des domaines complexes et techniques ou politiquement sensibles. Ici les conditions matérielles, l’organisation des discussions, l’accès à l’expertise sont bien meilleurs. Deux questions-clés: comment sont choisis les participants? Et surtout: que deviennent les recommandations produites par l’instance participative?

L’idée n’est pas nouvelle. En Allemagne, dès les années 1970, il y a eu des panels de 25 citoyens et citoyennes, choisis de façon aléatoire, pour explorer des questions de long terme. Les Planungszelle ou cellules de planification ont abordé l’organisation des transports en commun, l’implantation de zones piétonnières, la transition énergétique d’une municipalité.

Également dans les années 1970, les citizens’ juries (jurys citoyens) sont promus aux États-Unis sur le modèle des jurés au tribunal.

Au Danemark, en Suisse, et dans nombre d’autres pays, des instances participatives ont été créées pour évaluer de manière indépendante les technologies, leurs risques et leurs impacts.

En France aussi, il y a eu une conférence de citoyens sur les OGM dans l’agriculture et l’alimentation en 1998 (6), sur la bioéthique en 2009 (7) ou la fin de vie en 2013 (8) et sur le réchauffement climatique, déjà, en 2002 (16 citoyens tirés au sort) (9).

Que deviennent les recommandations produites par ces collectifs?

En Islande, en 2010, une nouvelle constitution élaborée par des assemblées citoyennes, et approuvée par référendum, est bloquée par le Parlement.

En Irlande, en revanche, deux assemblées de citoyens ont abouti à des référendums, en 2015 et en 2018, qui ont légalisé le mariage pour tous et l’avortement.

Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat n’ont pas connu un tel succès. La loi Climat et résilience du 20 juillet 2021 manque cruellement d’ambition.

Pour terminer cet exposé, je vais néanmoins vous parler de la Convention. Car les 150 ont prouvé que le citoyen moyen peut devenir compétent pour évaluer des questions complexes pour peu qu’on lui en donne les moyens.

Des moyens, les 150 en ont eu. L’organisation de la CCC a été confiée au Conseil économique, social et environnemental qui l’accueille dans ses murs avec un budget de 4 millions d’euros, notamment pour indemniser les participants et assurer la logistique (hôtel, restauration). Sept sessions de trois jours sur des week-ends ont eu lieu.

Des animateurs professionnels, spécialistes des procédés d’intelligence collective, ont piloté les débats. Seize scientifiques bénévoles étaient personnes ressources pour répondre aux questions factuelles des 150 et valider des données.

Alors maintenant, notre sujet: la parole. Quelle parole, quelle circulation de la parole?

Les travaux ont été filmés. En les découvrant, j’ai été frappée par la facilité avec laquelle les hommes et surtout les femmes ont pris la parole en plénière, dès la première session. Les animateurs ont veillé à une stricte parité, pour les rôles comme pour les votes.

Au cours de la première session, les animateurs ont pris le temps pour un objectif prioritaire: que les 150 se sentent bien!

Les 150 pouvaient choisir les experts à auditionner qui ont su faire preuve de pédagogie, vulgariser. Aucune question n’était taboue. Dès le début, les animateurs les ont rassurés: «Vous n’allez pas tout retenir, mais l’un ou l’une de vous va s’en souvenir. Faites confiance à l’intelligence du collectif».

Les travaux ont valorisé les individus et leurs compétences. Chacun/chacune a une expérience de vie, professionnelle, pour certains associative ou politique. Certains sont plus sensibles à telle question ou telle approche, d’autres sont plus à l’aise à l’écrit. D’autres encore vont prendre le temps de se documenter personnellement tandis que certains participent plutôt en réagissant de façon émotionnelle: tous ces apports sont également importants pour l’élaboration des propositions de la Convention.

Il ne s’agit pas de fabriquer du consensus, mais de faire émerger des points de vue éclairés et argumentés. Les avis minoritaires ou les réticences sont conservés parce qu’ils nourrissent également l’argumentation.

Afin que tous puissent participer activement aux débats, les discussions en plénière ou en grands groupes sont toujours préparées par des discussions en petits voire très petits groupes, afin que chacun ait pu y contribuer dans un format dans lequel il se sent à l’aise.

J’ai l’impression que ces controverses n’ont pas été filmées. C’est pourtant un facteur clé: pas de bonne prise de décision sans savoir discuter un différend, un désaccord.

[La façon dont nous discutons aux synodes me paraît en ce sens pas idéale du tout. Ce sont les rapporteurs, des sachants, qui font la synthèse et non pas les délégués, qui se contentent de voter.]

En conclusion, j’aimerais souligner que dans tous ces exemples, il s’agit toujours de constituer un panel de citoyennes et de citoyens profanes, lambda, désintéressé·e·s, qui va élaborer une opinion et des recommandations à propos d’une question épineuse, de long terme. Les participants sont informés et formés pour dialoguer avec des experts, dans une enceinte publique, puis rédigent ensemble leur avis, transmis aux autorités politiques et aux médias.

Du coup, la parole de l’homme ou de la femme de la rue – qui m’agace sous forme de micro-trottoir à la télé – devient intéressante et légitime. Avec la limite, que la décision est prise ailleurs.

Présentation de l’intervention de Annette Preyer

Illustration: une assemblée de la Convention citoyenne pour le Climat en 2020 (émission La Quotidienne, France 5)

(1) La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été adoptée à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls. Le projet de loi a fait l’objet d’un important mouvement de contestation comprenant grèves, manifestations et naissance du mouvement Nuit debout de la part des syndicats, d’organisations étudiantes et d’une partie de la gauche.

(2) Au cours du mouvement Nuit debout, la commission Démocratie gérait les assemblées, la modération, les compte-rendus, les appels aux réunions ainsi que la diffusion de la documentation.

(3) Association militante de lutte contre le sida, issue de la communauté homosexuelle, créée le 9 juin 1989 par Didier Lestrade, Pascal Loubet et Luc Coulavin, suivant le modèle américain, né deux ans plus tôt.

(4) L’Assemblée des assemblées des Gilets jaunes (ADA) est un rassemblement en assemblée générale dont le but est de structurer le mouvement des Gilets jaunes grâce à une coordination nationale démocratique. Elle se tient à quatre reprises en 2019 et une fois en 2020, se déroule sur deux ou trois jours et voit se rassembler des Gilets jaunes venus de toute la France.

(5) Le mouvement des Indignés (Indignados en espagnol) ou Mouvement 15-M est un mouvement de manifestations, non violent né sur à Madrid le 15 mai 2011, rassemblant des centaines de milliers de manifestants dans une centaine de villes et se prolongeant par divers modes d’action (campements, marches).

(6) Les 20 et 21 juin 1998 s’est tenue dans les locaux de l’Assemblée nationale une conférence organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) au cours de laquelle 14 citoyens français interrogèrent publiquement, et au cours de 5 débats successifs, une trentaine d’experts dans le but de rédiger un avis sur la question de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l’alimentation.

(7) En 2009, le gouvernement a pour la première fois organisé les États généraux de la bioéthique, afin de permettre à tous les citoyens de «faire connaître leur avis sur les sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société».

(8) Le 14 décembre 2013 a eu lieu la Conférence de citoyens sur la fin de vie. Un groupe de 18 citoyens reflétant la diversité de la population française ont ainsi été amenés pendant quatre week-ends à réfléchir sur les conditions de la fin de vie, en auditionnant une vingtaine de personnalités.

(9) Le 10 février 2002 à La Villette (Paris) s’est déroulée la Conférence de citoyens Changements climatiques et citoyenneté organisée par la Commission française du développement durable et la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette.