Juridictions sociales et injustice sociale
Le dernier ouvrage de Pierre Joxe, Soif de justice, vient de paraître. L’ancien ministre et président de la Cour des comptes, désormais avocat, y explore le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l’application des lois sociales : prud’hommes, commissions départementales d’aide sociale ou tribunaux du contentieux de l’incapacité. Nous en publions l’avant-propos avec son aimable autorisation.
L’ idée d’écrire ce livre consacré à nos juridictions sociales est venue devant la fréquence de certaines détresses que j’ai rencontrées dans les tribunaux pour enfants ; celles de femmes, de mères de mineurs à la dérive, connaissant elles-mêmes de grandes difficultés comme chefs de familles monoparentales. Leurs descriptions et leurs requêtes m’ont conduit à explorer et découvrir progressivement cette branche cadette de notre système judiciaire.
En m’occupant d’enfants et d’adolescents en difficulté, rarement criminels, souvent beaucoup moins délinquants que le président Chirac, condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et abus de confiance, j’ai rencontré beaucoup d’injustice sociale. Ce n’était pas une découverte : militant socialiste depuis mon adolescence anticolonialiste, cinq fois élu et réélu député d’une ville ouvrière, Chalon-sur-Saône, et de la Bresse voisine, longtemps magistrat financier, ayant accompli cinquante années de services publics civils, auxquels s’ajoutent deux années et demie de service militaire, évidemment, ce n’est pas en entrant dans le quatrième âge que j’ai découvert l’injustice sociale et la misère matérielle et morale qu’elle développe.
Mais ce que j’ai observé des centaines de fois, jusqu’à en être bouleversé, devant les tribunaux pour enfants, ou dans leurs couloirs servant de salles d’attente, ou dans les cabinets des juges spécialisés, c’est la fréquence et l’ampleur de la détresse psychologique de femmes chargées d’enfants et submergées par les procédures diverses qui accablent beaucoup de mères célibataires et abandonnées, élevant comme elles peuvent leurs rejetons de toutes les couleurs et conservant soigneusement les multiples papiers qui leur en font voir… de toutes les couleurs : convocation d’un juge, d’un autre, du délégué du procureur de la République, conseil de discipline du collège, commission de surendettement, rappel d’impayés, avis de coupure d’électricité, refus de prise en charge par la Sécu, avertissement de la Caisse d’allocations familiales, sommation d’huissier, signification de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), ou du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), ou de la commission départementale d’aide sociale (CDAS), ou du juge de la famille, ou encore des prud’hommes.
Il est urgent d’entreprendre la complète reconstruction du système judiciaire, car elle demandera du temps
Beaucoup de ces mères, me voyant disponible – car on passe beaucoup de temps à patienter, dans les palais de justice -, me consultaient en sortant de leurs immenses sacs de grandes enveloppes en papier kraft, des poches de plastique translucides, des sacs multicolores de Carrefour ou Lidl, tout cela débordant de correspondances judiciaires et administratives mélangées comme dans une paella, une salade de fruits, un sac de femme… Car ce sont surtout les mères qui s’occupent des enfants, y compris lorsque ceux-ci sont appelés devant leur juge pour « assistance éducative » ou pour être « mis en examen » et répondre d’infractions. Les pères sont rares dans les prétoires de la justice des mineurs. Ce sont les mères qui viennent, qui sont là, très rarement défaillantes. Ce sont ainsi des mères de jeunes prévenus qui m’ont fait découvrir un aspect peu connu de notre système judiciaire : les juridictions sociales, la justice des pauvres.
TASS, TCI, CDAS, sans oublier les conseils des prud’hommes, cette justice-là, durant plus d’un an, je l’ai explorée méthodiquement à travers la France et quelques démocraties voisines : Allemagne, Suisse, Belgique. Cela m’a conduit à écrire ce livre, mais aussi à porter en conclusion mon regard sur l’ensemble de notre système judiciaire. Il est urgent d’en entreprendre la complète reconstruction, car elle demandera du temps. Je crois cependant que vingt années pourraient suffire… Vingt ans ? Qu’est-ce que vingt ans dans l’histoire de notre droit ? Vingt ans entre la Déclaration de 1789 et le Code pénal de Napoléon qui, en 1810, rétablit le marquage au fer rouge d’un T sur l’épaule droite des condamnés aux travaux forcés. Vingt ans encore pour la suppression de cette peine barbare sous Louis-Philippe en 1832. Vingt ans de IIIe République pour la création du Code du travail en 1910, après quatre élections présidentielles, cinq élections législatives…, vingt ans après la fusillade de Fourmies.
Soif de justice : au secours des juridictions sociales, Pierre Joxe, Fayard.
