Respect du droit et confiance

Dans le contexte de manifestations tendues, où les forces de police sont taxées de pratiques discriminatoires, Jacques Toubon, Défenseur des droits, saisi par un tribunal dans une affaire de contrôles répétés et abusifs, a parlé de «discrimination systémique». La formule m’a frappé, sortant de la bouche de Jacques Toubon, qui n’est pas réputé pour manier à la légère ce genre de vocabulaire.

Du coup, hasard du calendrier ou contribution au contexte actuel, le Défenseur des droits et l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ont publié, vendredi dernier, des documents issus d’un séminaire européen qu’ils ont tenu, en octobre dernier, à Paris, sur les relations police-population.

L’intérêt d’un exercice de la police basé sur le respect des droits fondamentaux

Ce séminaire a été ouvert par Michael O’Flaherty (1) qui dirige l’Agence Européenne en question. En termes de rapports police – population, Michael O’Flaherty parle de son expérience dans un contexte plutôt compliqué: celui de l’Irlande du Nord. Son point de vue est aussi simple que radical: «J’ai pu constater par moi-même comment une approche fondée sur le respect des droits fondamentaux peut changer la culture, les pratiques et les perceptions des services de police, même après des décennies de confrontation et de méfiance. Et j’ai pu constater également comment elle peut améliorer la protection des droits, contribuer à une lutte plus efficace contre la criminalité et aider à rendre justice aux victimes» (ma traduction: le discours est en anglais).

En d’autres termes, l’idée qui prévaut, parfois, que des situations d’exception supposent, dans un souci d’efficacité, de passer outre au respect de certains droits fondamentaux, lui semble totalement erronée. Je le cite encore: «On entend souvent dire que l’on doit choisir entre le respect des droits fondamentaux et une sécurité renforcée. Mais je ne suis pas d’accord. Ce n’est pas un jeu à somme nulle. Le respect des droits fondamentaux n’est pas un obstacle à la sécurité; c’est, au contraire, une voie vers une sécurité renforcée et de meilleure qualité».

Ce qu’il souligne est que quand un groupe se sent discriminé et perd confiance dans les forces de police, il ne lui communique plus aucun renseignement, ni aucune alerte, il ne porte plus plainte et laisse la criminalité proliférer en son sein. Il souligne, d’ailleurs, que les immigrants récents ont, à leur arrivée, une plus grande confiance dans les forces de police que les autochtones, mais que cette confiance se dégrade très vite dès qu’ils se sentent discriminés.

Et la discrimination à l’égard de certains groupes passe par de multiples canaux. Elle possède, en effet, un caractère systémique, pour reprendre les mots de Jacques Toubon. En clair, elle n’est pas nécessairement attribuable à une personne en particulier, elle relève d’un ensemble de pratiques qui se renforcent l’une l’autre. Au nombre de ces pratiques figure le profilage, où on essaye de se faire une idée a priori de l’auteur d’un crime. Or, souligne O’Flaherty, ce profilage est souvent tellement rustique et grossier qu’il est, d’abord, largement inefficace et, ensuite, l’expression pure et simple de stéréotypes discriminatoires. C’est donc le meilleur moyen de ne pas retrouver l’auteur du crime. Plus que le profilage lui-même qui, bien employé, peut être relativement efficace, c’est son dévoiement que dénonce le conférencier.

Et du côté des victimes, la sous-déclaration des infractions subies est, là aussi, très largement contreproductive: «Les enquêtes réalisées montrent que seulement 7% des personnes ayant subi un profilage illégal l’ont signalé. Entre 4% et 19% (suivant les enquêtes) seulement des victimes de haine ont déclaré avoir été victimes d’incidents. Et environ une femme sur trois victime de violences physiques ou sexuelles a contacté la police ou une organisation d’aide aux victimes. La raison principale? Les victimes pensent souvent que rien ne changerait si elles se présentaient. C’est clairement inquiétant. En conséquence, les auteurs peuvent mener leurs activités en toute impunité, ces crimes restant invisibles et ne faisant pas l’objet de poursuites».

Au-delà de la simple question de l’efficacité à court terme

C’est volontairement que Michael O’Flaherty s’est tenu, dans son discours, au registre de l’efficacité. On sent bien, chez lui, des préoccupations d’un autre ordre, mais on sent également qu’il a trop entendu le discours à courte vue de ceux qui sont prêts à s’asseoir sur le droit des personnes pour obtenir un résultat.

Or les effets sont, une fois encore, systémiques. Quand on met entre parenthèses le droit des personnes, il y a un effet qui va au-delà d’une simple relation de personne à personne: ce sont les relations entre un groupe et un autre qui se dégradent. Et il suffit au sein d’un groupe, comme le rappelle O’Flaherty, d’une minorité qui dérape pour que la confiance s’étiole.

On m’interpelle souvent, quand je fais une conférence sur la non-violence, sur ce que je pense des forces de police. N’y aurait-il pas, malgré tout, une violence légitime? En tout cas, ce qui ressort de la brève conférence d’O’Flaherty, c’est que la notion de légitimité ne doit pas être dévoyée. En clair, si l’on s’assoit, pour des raisons conjoncturelles, dans le feu de l’action, par penchant ou par habitude, par lassitude ou par vengeance, sur le respect du droit, l’escalade de la violence n’est pas loin. Cela peut sembler très contraignant et très difficile pour un agent de la force publique de sans cesse être bridé et surveillé par le droit. Mais O’Flaherty souligne que c’est un calcul rentable à long terme: cela fait baisser la violence et cela permet de cibler réellement les délinquants. Tout le monde, y compris les forces de police, a à y gagner.

La vie sociale dans son ensemble (c’est ce que je réponds quand on me pose la question) n’obéit pas aux mêmes ressorts que le choix que peut faire tel ou tel chrétien de pratiquer la non-violence. Dans l’espace social, on vit de compromis et on adopte le point de vue d’une majorité. Mais cela ne signifie pas pour autant que tous les compromis se vaillent. La confiance mutuelle entre des groupes sociaux est une réalité fragile et menacée, aujourd’hui. Et il est vain de penser que l’on résoudra cette question par un surcroît de sévérité.

Le droit n’est qu’une approximation par rapport à ce que peuvent être des rapports sociaux justes. Mais cela reste un socle sur lequel beaucoup de choses se construisent et, notamment la confiance que tout un chacun peut avoir dans les institutions publiques. L’opposition n’est pas, comme certains le pensent, entre laxisme et sévérité. Elle est entre rapport de force et confiance mutuelle construite de concert. On ne parle pas d’aimer son prochain mais, au moins, d’essayer de vivre avec lui sur un autre mode que la guerre de tous contre tous.

Illustration : policiers et manifestant à Paris place de la République en 2015 (photo CC-Guillaume Sanchez).

(1) Fundamental rights-based policing, allocution de Michael O’Flaherty le 17 octobre 2019, sur le site de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’UE) dont il est directeur depuis 2015 après avoir été prêtre catholique puis avocat spécialisé dans les questions de droits de l’homme, membre de Commission des Droits de l’homme de l’ONU de 2004 à 2012 et président de la Commission nord-irlandaise des Droits de l’homme de 2011 à 2013.