justice

«Au terme de ce panorama, il apparaît clairement que la prétendue hausse continue de l’insécurité relève davantage du fantasme que de la réalité. C’est la dénonciation des problèmes qui croît sans cesse, et non leur fréquence. Il apparaît également que les problèmes les plus graves sont aussi les plus rares. La vie quotidienne est en réalité faite d’agressivité verbale, de petits harcèlements, de petites dégradations, de petits vols, et non de meurtres, de viols ou de vols avec violence. Face à ces infractions du quotidien, souvent répétitives, de nombreux citoyens demeurent mécontents car ils ne trouvent généralement pas ou peu de réponse de la part des services publics de sécurité et de justice.»

Les récentes polémiques sur «l’ensauvagement de la société» sont pour le sociologue Laurent Mucchielli l’occasion de rappeler «la réalité des phénomènes de délinquance et de leurs évolutions». Car «la délinquance est définie par le droit, c’est l’ensemble des comportements prohibés par la loi» et la loi ne cesse de changer, avec deux conséquences: «lorsque des comportements sociaux anciens sont soudainement ou progressivement criminalisés, la délinquance ne peut par définition qu’augmenter», «la mesure de ces délinquances ne peut être réalisée uniquement par le biais des statistiques produites par la police et la justice» qui dépendent grandement et des phénomènes de sur- ou sous-déclaration, et des très variables injonctions gouvernementales. C’est donc grâce à des enquêtes qu’on appelle «de victimation» (car on demande aux gens s’ils ont été victimes de telle ou telle infraction) que l’on pourra se faire une idée de l’évolution réelle de telle ou telle délinquance. Pour les homicides (la catégorie la mieux mesurée) «les principales variations temporelles sont liées aux violences idéologico-politiques» qui ont connu une accalmie dans les années 1990 et 2000 tandis que les homicides liés au banditisme et aux «conflits interpersonnels privés» sont sur «une tendance globale à la baisse». Pour les agressions physiques graves, aux définitions juridiques changeantes et mesurées par les enquêtes de victimation, on constate une grande stabilité: «en 2016, la prévalence des agressions est strictement identique à celle mesurée par la première enquête de 1984». Même chose avec les agressions sexuelles, par exemple en Ile de France avec «une stabilité globale (autour de 0,8% de la population interrogée déclare avoir été victime d’au moins une agression sexuelle au cours des trois années précédant l’enquête)». Côté vols et cambriolages, si les statistiques officielles montrent «une forte augmentation dans les années 1955 à 1985» puis une stabilisation «jusqu’au début des années 2000, avant de décroître régulièrement», les enquêtes de victimation indiquent elles «une baisse tendancielle des vols personnels depuis le milieu des années 1990, une stabilité globale des vols avec violence et une stabilité globale des cambriolages de résidence principale (avec, dans le détail, une baisse importante suivie d’une remontée également après 2008)».

(9 septembre 2020)

« Ce qui nous a frappés également, c’est le fait qu’ils tiennent compte des mêmes critères de modulation des peines que les magistrats. Pas avec la même précision bien sûr ; mais, par exemple, si la personne est la seule pourvoyeuse de revenus au sein de la famille, si ses proches vont souffrir de sa condamnation alors qu’eux n’ont rien fait, etc., alors la peine doit être atténuée à leurs yeux. De même, face au risque qu’un petit délinquant se retrouve en prison avec de grands délinquants, les Français plaident massivement contre son incarcération. »

À partir d’entretiens collectifs et de questionnaires en ligne réalisés entre 2015 et 2017 (donc après les attentats), Cécile Vigour (interrogée par Fabien Trécourt) et d’autres chercheurs en sociologie ont enquêté sur « la façon dont les citoyens perçoivent les institutions judiciaires ». Le résultat est « contrasté » avec une justice « très idéalisée » dont ils ont souvent une expérience « décevante et amère » et que l’on critique car elle serait « un instrument de pouvoir au service des dominants ». Une critique que l’on retrouve dans tous les groupes catégoriels interrogés, y compris parmi les praticiens du droit. C’est justement ce relatif consensus (qui s’étend aux critiques contre la rigidité et l’inhumanité de certaines procédures) qui a surpris les chercheurs car, au delà des opinions générales et des opinions de principe plus attendues, « lorsque l’on place des citoyens en position de juger eux-mêmes une affaire », « les sanctions les plus légères, comme les travaux d’intérêt général et les stages » sont plébiscitées et « une écrasante majorité tient à ce que la peine ait une dimension pédagogique » plutôt que strictement punitive. Même sur les « crimes jugés plus graves, touchant à l’intégrité physique ou psychologique », «  le discours général consistant à plaider pour plus de sévérité s’étiole lorsqu’on les met en position de juger eux-mêmes les affaires, beaucoup donnant même des peines moins lourdes que les juges ». Pour beaucoup de personnes interrogées, l’écoute et l’attention sont primordiales et il faut rejeter « une justice entièrement automatisée, où l’on se contenterait d’appliquer des barèmes de peine à l’aveugle ».

(6 mars 2020)

« Il y a une vraie prise de conscience mais cela reste au niveau des déclarations d’intention. Le discours d’Agen de mars  2018 du président de la République posait les termes d’une refondation pénale. Mais rapidement, on se rallie à ce que l’opinion publique pense. Robert Badinter avait été capable de prendre des décisions fortes, de la suppression de la peine de mort, bien sûr, à la fin des quartiers de haute sécurité ou l’introduction de la télévision. Autant de mesures prises contre l’opinion … »

Interrogée par Stéphane Menu, Adeline Hazan (contrôleure générale des lieux de privation de la liberté depuis 2014) revient d’abord sur le rapport récent à propos des conditions de détention la nuit, un temps où « les libertés sont encore moins garanties que le jour » puisque « si quelque chose de grave survient au cours de la nuit, il est plus difficile encore d’alerter les surveillants, les infirmiers, voire les policiers dans les commissariats dans le cadre de gardes à vue ». Face aux demandes de sévérité et de sécurité de l’opinion publique, elle souligne qu’il y a une différence entre la psychiatrie (où « il y a une plus grande tolérance ») et « le reste, et notamment le monde carcéral et celui des centres de rétention » pour lequel « l’opinion est beaucoup moins souple ». Selon elle, « les gouvernements successifs n’ont pas fait assez de pédagogie pour montrer que la société elle-même aurait tout intérêt à être moins sécuritaire pour éviter la récidive qui est essentiellement liée à l’absence d’organisation en interne dans les prisons pour préparer la sortie vers une autre vie. La frilosité caractérise l’action des pouvoirs publics en la matière. Elle a du mal à se détacher de ce que l’opinion publique pense. »

22 juillet 2019

« Quand les CRS et les gendarmes mobiles doivent attendre l’ordre de leur supérieur hiérarchique (qui reçoit lui-même les consignes du centre de commandement) pour effectuer le moindre geste – charger, faire un tir de grenade lacrymogène, tirer au LBD –, les BAC (ou les BRAV-M depuis quelques semaines) fondent leur action sur l’initiative individuelle. On aurait ainsi tort de considérer que l’emploi des BAC dans les opérations de maintien de l’ordre se fait uniquement parce que l’État ne dispose pas de suffisamment d’effectifs en forces mobiles : les BAC sont aussi vues comme un moyen permettant de ne pas avoir à compter sur des forces mobiles parfois lentes à réagir à cause d’un encadrement hiérarchique très fort. »

Les interventions policières où les forces de l’ordre sont accusées de violences n’étant « pas facilement lisibles pour le manifestant, le journaliste ou le chercheur », Aurélien Restelli s’appuie sur les rares « séquences judiciaires » où elles peuvent être analysées dans le détail. Il remarque d’abord que les règles ne sont de fait pas les mêmes à Paris et ailleurs puisque la déclaration préalable de la manifestation en préfecture n’est strictement exigée qu’à Paris alors qu’ailleurs, « la règle implicite qui prévaut est la suivante : les manifestations non déclarées sont tolérées jusqu’aux premiers troubles à l’ordre public ». « Loin des principes de la désescalade qui ont peu à peu été mis en application dans d’autres pays européens », les forces de l’ordre françaises ont aussi la particularité de se montrer attentistes voire passives avant « une intervention policière relativement massive qui exclut la plupart du temps tout retour un arrière ». Pour « conserver souplesse, réactivité et adaptabilité », les responsables de l’ordre public préfèrent disposer à la fois de deux types de forces : d’un côté des unités spécialisées et strictement soumises à la hiérarchie comme les CRS et les gendarmes mobiles, de l’autre des « unités moins bien formées, comme les Brigades Anti-Criminalité (BAC) » qui agissent elles de façon autonome et sont régulièrement critiquées pour leurs initiatives. Mais pour Restelli, « ce qui reste relativement flou, c’est le poids du politique » au plus haut niveau, un poids qui semble « non négligeable dans la conduite stratégique des opérations de maintien de l’ordre, tout du moins à Paris ou dans les autres foyers de contestation importants ».

7 juillet 2019

« « D’un côté, on trouve des jeunes en difficulté, notamment ceux qui n’ont jamais travaillé ou ceux qui ont des grosses craintes envers les animaux (…). De l’autre côté, on retrouve néanmoins énormément de travailleurs rigoureux. » Et quelques semaines de travail font souvent du bien : « l’une des raisons pour lesquelles j’aime travailler aux côtés des tigistes, c’est l’évolution de leur mentalité au cours de ce séjour. Ils sont réticents, parfois, en arrivant. Et puis, en partant, ils se considèrent comme des fermiers accomplis ! » »

Dans ce reportage à la ferme urbaine et pédagogique de Montmagny (Val d’Oise), Amine Habert interroge plusieurs personnes condamnées à y accomplir leurs heures de TIG (travaux d’intérêt général). Dans ce cadre « certes un peu dépaysant » pour « ces hommes souvent issus de quartiers populaires », certains prennent goût à ce type de travail et prolongent l’expérience avec un service civique. La réussite de la formule tient non seulement au travail et au changement radical d’environnement mais aussi à la cohésion donnée par « plusieurs acteurs issus de milieux différents » : « les bénévoles, les salariés, les services civiques, les stagiaires et les tigistes ».

4 juillet 2019

« La politique du chiffre repose sur le benchmarking : chaque brigade devant avoir au moins les résultats moyens du commissariat. Or, si une brigade est au-dessus de la moyenne, forcément, une autre au moins sera en dessous. Cette politique du chiffre installe une concurrence entre brigades et un recul de l’entraide (comme le fait d’échanger temporairement son carnet à souche avec un collègue ayant de moins bons résultats). »

Sociologue ayant travaillé sur le stress dans la police, Marc Loriol rappelle « trois histoires » liées au suicide lors de ses enquêtes et qui « montrent que le malaise et l’éventuel passage à l’acte résultent d’un équilibre délicat entre les difficultés et les pressions, d’une part, et le soutien collectif par les pairs, d’autre part ». Or les réformes des années 1990 et 2000 « ont contribué à affaiblir progressivement à la fois le sens et l’intérêt des activités réalisées et la coopération entre policiers ». Selon Loriol, c’est surtout la « politique du chiffre » qui « pervertit le sens de l’action policière » en accentuant la pression par la multiplication des infractions quantifiables et facilement élucidables au détriment des « belles affaires » qui valorisent le policier. Revenir sur cette politique donnerait des résultats bien plus probants que le recours aux psychologues annoncé par le ministère et qui peut être vu par les policiers « comme un double échec : celui de la personne qui apparaît ainsi comme fragile et pas totalement digne de confiance dans les moments difficiles, mais aussi du groupe qui n’a pas su détecter et résoudre à temps les difficultés ».

25 avril 2019