Grand débat national : demandes contradictoires, arrière-fond populiste et moralisateur

 

« Il ressort donc de la lecture de cette première synthèse que le grand débat, notamment sur le terrain démocratique, peut se révéler être un jeu dangereux pour le gouvernement. Tout d’abord parce que la question méthodologique est décisive et que la restitution des réponses, comme leur interprétation, dépendent étroitement du taux de sans réponse et de sa prise en compte. Sur bien des questions, l’incertitude demeure et seuls les contributeurs les plus radicaux ou les plus engagés ont parfois répondu – ce qui laisser toujours béante la question de savoir quelle est la représentativité réelle de ce grand débat. »

À partir d’un « échantillon aléatoire de 600 contributions sur les 46 340 » déposées sur le site officiel du Grand débat national, Luc Rouban et son équipe se sont livrés à une analyse des réponses au questionnaire « (souvent assez mal rédigé) », non parce que ces réponses auraient une représentativité par rapport à « l’ensemble des 47 millions d’électeurs inscrits » mais parce qu’il s’agit, quoiqu’on en pense, d’un « témoignage historique de grande importance puisque cette aventure participative nationale est la première du genre ». Une analyse loin d’être évidente puisque « soit on met l’accent sur la volonté majoritaire, qui n’en est pas une, soit sur l’incertitude ou la critique dans lesquelles sont les contributeurs ». Choisissant cette deuxième voie plus prudente, Rouban et son équipe notent d’abord que la critique contre le personnel politique « porte bien plus sur le comportement des élus, leurs privilèges ou leur indifférence aux électeurs que sur le principe de la démocratie représentative elle-même ». Les seules demandes qui se détachent sont la reconnaissance du vote blanc et l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée alors que d’autres plus médiatisées comme le référendum d’initiative citoyenne ou innovantes comme le tirage au sort ne font pas recette. Ce qui marque pourtant la majorité des réponses, ce serait un « arrière-fond populiste et moralisateur » et une « dimension autoritaire » avec l’accent mis sur la « contrainte civique ». Mais Rouban remarque que sur ces questions sensibles (valeurs de la République, engagement citoyen), la part des sans réponse est particulièrement importante. Les réponses sont plus partagées et assez opposées en matière de laïcité et d’immigration. Bref, des résultats difficiles à interpréter et encore plus à prendre en compte, même si « bon nombre de réponses vont clairement dans le sens des propositions d’Emmanuel Macron » …

25 mars et 3 avril 2019

Vers l’État plateforme. La dématérialisation de la relation administrative

 

« On ne dispose pas aujourd’hui de chiffrages permettant d’objectiver l’impact de la dématérialisation sur le non-recours. Les retours de terrain sont en revanche tous convergents pour attester de l’ampleur du phénomène : agents de première ligne d’accueil, travailleurs sociaux ou bénévoles décrivent tous l’afflux de publics qui s’adressent à eux parce qu’ils ne savent pas faire avec le numérique. Les difficultés sont graduelles, et portent sur l’accès, mais aussi sur le renouvellement des droits, les ruptures dues à des échanges numériques non maîtrisés, le suivi de son dossier ou la demande de pièces justificatives uniquement accessibles en ligne. »

Récemment dénoncée par le Défenseur des droits, la dématérialisation « à marche forcée » des démarches administratives est menée, selon Pierre Mazet, « sans anticipation ni réel pilotage, la coordination de la multiplicité de ses acteurs étant rendue compliquée par l’absence de toute instance ou cadre structurant de dimension nationale ». On ne sait pas, en particulier, « quels services ne sont aujourd’hui accessibles qu’en ligne » et n’offrent donc « aucune autre alternative aux administrés ». On ne sait pas non plus quelle part des relations administratives a basculé en ligne. Cette ignorance rend plus difficile la lutte contre les inégalités nées de cette dématérialisation : « les publics non autonomes numériquement se voient mis à distance par le traitement à distance de la relation et empêchés matériellement dans l’accès à leurs droits ». La proportion de ce public empêché varie grandement selon les études, d’un minimum de 12 % des Français n’utilisant pas Internet à 40 % d’entre eux se disant inquiets d’avoir à effectuer des démarches en ligne. Quel que soit leur nombre, ces publics en difficultés numériques sont en tout cas « plus âgés, moins diplômés et ont moins de ressources financières que les connectés ». Au-delà de la difficulté financière à disposer d’un terminal, « l’utilisation de sites administratifs suppose d’autres compétences que la seule habilité à savoir se connecter à internet », ceci d’autant plus que les interfaces « sont aujourd’hui pensées quasi exclusivement pour des navigations à partir d’ordinateurs » alors que « les usages, et en particulier ceux des publics n’ayant pas appris l’informatique par le milieu professionnel, sont principalement centrés sur le smartphone ». Pour Mazet, « l’on assiste ainsi à une double peine : les individus les plus précaires, aussi bien économiquement que sur le plan de l’isolement social sont moins connectés alors que, dépendants davantage de droits et prestations sociales, ils ont davantage l’obligation de le faire. »

2 avril 2019

L’art de ne pas être gouverné

 

« C’est cette technostructure étatique qui tire les ficelles de l’agenda politique selon Ellul et c’est pour cette raison que l’illusion des citoyens, ignorant pour la plupart la réalité de l’organisation administrative, est de se croire gouverné par la seule sphère politique. »

Croisant la lecture de La société ingouvernable de Grégoire Chamayou (2019) et celle de L’illusion politique de Jacques Ellul (1965, réédition 2018), Damien Augias pointe d’abord les différences : le jeune philosophe actuel propose « une analyse fouillée et conceptuelle des stratégies et des discours néolibéraux contemporains (des années 1970 à nos jours) » alors que le « regretté » penseur protestant « cible son propos sur le fonctionnement de la démocratie en France (et, plus largement, dans les pays occidentaux), qu’il juge impuissante face au poids de la machine administrative de l’Etat – et de ses mandarins ». Mais les deux livres se rejoignent selon Augias « en un point nodal : l’impuissance de l’autorité politique à contrôler la bureaucratisation de la société et à inventer une gouvernementalité (au sens de Foucault) qui échappe à l’emprise des forces à la fois économiques et administratives ». Pour Chamayou, le management du « libéralisme autoritaire » vise à « détrôner le politique » sans toutefois hésiter à recourir « à un État fort pour défendre la mainmise d’un système à la fois économique, managérial et idéologique ». Ce qui rejoint l’idée d’Ellul qui « démystifie la croyance selon laquelle le responsable politique maîtrise la machine administrative de l’Etat et prend les seules décisions véritables », les citoyens vivant « dans l’illusion d’être gouvernés par leurs représentants élus, alors que la manière de gouverner des sociétés contemporaines réside davantage dans leur non-participation aux réelles fonctions politiques, contrôlées par les forces économiques et la haute fonction publique, aux intérêts le plus souvent convergents ».

30 mars 2019

«L’expérience des inégalités se diversifie et s’individualise»

 

« Enfin, dans le régime des inégalités multiples, il va de soi que chacun doit adhérer à l’idéal de l’égalité des chances et de la responsabilité personnelle. Dans ce cas, les individus doivent s’expliquer ce qu’ils vivent comme un échec. Ceci ouvre l’espace au ressentiment et à la haine consistant à rejeter la faute sur les autres et la société. Au fond, il s’agit là d’un vieux paradoxe établi par Tocqueville : plus la société affirme l’égalité fondamentale de tous, plus les inégalités sont insupportables. »

Pour le sociologue François Dubet (interrogé par Sandrine Samii), cela fait une trentaine d’années que « le régime des classes sociales s’épuise » et que « les inégalités sociales se renforcent et se transforment ». L’épuisement est dû à la fois aux transformations de l’économie (fin de la grande industrie) et à l’avènement d’une « société de masse dans laquelle les niveaux de distinction se substituent aux barrières entre les classes ». Aux grandes inégalités collectives d’autrefois se sont substituées « des inégalités plus petites, plus proches » (revenus, territoires, diplômes, sexe, origines …) qui « ne forment pas un système » mais s’agrègent peu à peu pour différencier les parcours, par exemple avec l’éducation de masse où « il suffit d’une petite inégalité sociale initiale pour que ses effets se multiplient au cours des carrières pour aboutir, à la fin des parcours, à de très grandes inégalités ». Ce « régime des inégalités multiples » affaiblit le sentiment de solidarité et favorise du coup le populisme, tentative de reconstruction d’un peuple mythique alors que « le peuple n’est pas unifié, qu’il est traversé par les inégalités, les conflits d’intérêts et les conflits culturels ».

18 mars 2019

Transition écologique : choisissons le réalisme

 

« La vérité est malheureusement très différente. La transition vers une économie neutre en carbone exigera de nous des sacrifices avant de nous apporter des bénéfices, et les segments les plus vulnérables de la société risquent d’être particulièrement touchés. Faute de reconnaître cette réalité et de s’y attaquer, le soutien à la transition écologique demeurera superficiel et fragile. »

L’initiative Green New Deal récemment proposée par des démocrates américains (dont Alexandria Ocasio-Cortez) a le mérite, selon Jean Pisani-Ferry« d’englober les multiples dimensions de ce qui sera nécessairement une transformation en profondeur de nos économies et de nos sociétés » et de ne pas se contenter de « fixer un juste prix du carbone ». Mais « elle évite soigneusement de mettre le doigt sur tout ce qui pourrait faire mal » alors que la transition écologique sera d’abord douloureuse et d’abord pour les « plus vulnérables ». Avec la « mise en place d’un prix du carbone », on provoquera « ce que les économistes appellent un choc d’offre négatif » : « certains équipements deviendront inutilisables et certaines technologies ne seront plus rentables » tandis qu’on assistera à « une baisse de la richesse, à mesure que diminueront la valeur des maisons mal isolées, celle des voitures trop gourmandes et celle des actions des sociétés pétrolières ». Un choc qui affectera nettement plus « les pauvres et la classe moyenne des périphéries urbaines » que « les riches et les habitants des centre-villes ». Des effets qui peuvent certes être « adoucis » (restitutions, dette, innovation technologique) mais seulement si l’action est « précoce » … et si l’on ne peint pas trop « le scénario en rose ».

13 mars 2019

Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution

 

« La véritable raison de la non-participation d’élus n’est pas une réaction à la précédente expérience d’assemblée mixte, largement plébiscitée par les citoyens et les politiciens ; elle tient à la nature de l’enjeu : l’avortement, perçu comme politiquement très risqué. Ainsi, la plupart des professionnels de la politique refusent de se prononcer ouvertement sur l’avortement par peur de perdre des voix, voire leur siège, eu égard au clivage profond divisant l’électorat sur cette question. »

Déjà expérimenté au Canada, aux Pays-Bas et en Islande dans les années 2000 mais sans que cela ait abouti à une mise en œuvre des changements proposés, le système des assemblées citoyennes par tirage au sort a connu une floraison inédite en Irlande depuis 2012. Après une campagne d’opinion en 2011, des activistes obtiennent en 2012 de la coalition qui vient de gagner les élections la création d’une Convention constitutionnelle avec un tiers d’élus et deux tiers d’autres citoyens désignés par tirage au sort. Cette Convention se réunit un week-end par mois pour entendre des experts et élaborer par petits groupes des propositions de réforme ensuite transmises au Parlement, qui décide lesquelles seront soumises au vote du peuple par référendum. C’est cette procédure qui a permis l’adoption du mariage homosexuel en 2015 (61 % de oui). La seconde Citizen’s assembly en 2016 est principalement chargée de la délicate question de l’avortement avec cette fois 99 citoyens tirés au sort (sur échantillon représentatif) et présidés par une juge de la Cour suprême. Critiquée autant par les catholiques anti-avortement que par l’extrême gauche pro-avortement, l’assemblée vote finalement à 64 % pour une légalisation. Un résultat étonnamment proche de celui finalement enregistré lors du référendum sur cette question (66 %). Exercice concluant donc puisque « le recours à des processus de délibération peut rendre gouvernables des situations bloquées ». Si les Irlandais sont les premiers à faire aboutir des propositions décidées par des assemblées tirées au sort, Dimitri Courant (qui a étudié ces processus en détail) relativise ce succès : premièrement, tout (initiative, choix et devenir des propositions) reste « aux mains des élus ». Deuxièmement, l’impact des délibérations de ces assemblées dépend grandement de leur couverture médiatique. Troisièmement, pour être efficaces, « les dispositifs délibératifs sont contraints » et loin de la spontanéité que l’on pourrait imaginer.

5 mars 2019