Dette française: effacer ce que l’on doit ?

Entre illusion comptable et responsabilité politique

«1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.» (1)

Note liminaire

Cette communication n’émane pas d’un économiste de formation, bien loin de là. Elle traduit avant tout le point de vue d’un citoyen attentif, conscient des limites de ses connaissances techniques mais soucieux, parce que concerné, de comprendre les enjeux économiques, juridiques et politiques de la dette. Les quelques remarques – on ne peut les qualifier d’analyses – qui suivent s’appuient sur la consultation de données officielles, la lecture de travaux reconnus, d’articles faisant autorité (2). Elles n’en restent pas moins l’expression d’une réflexion personnelle, engagée sous ma seule responsabilité. Qu’on ne lise donc pas ici un article polémique ou une prise de position doctrinale, mais une modeste contribution à un débat qui, par son importance, ne saurait être abandonné aux seuls spécialistes.

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Pour traiter de ce sujet de manière rigoureuse et avancer des arguments solides, il conviendrait certainement de connaître parfaitement la théorie monétaire et le fonctionnement de la Banque centrale européenne (BCE). Mais, en dépit de nos lacunes, il nous semble que pour traiter ce même sujet, il conviendrait d’abord d’éviter l’écueil du plaidoyer idéologique, de la démagogie ou encore celui du catastrophisme. Toutes les lectures – parfois rébarbatives, sinon absconses, souvent contre-intuitives – que je me suis imposées pour comprendre la question de la dette et écrire ces quelques lignes, m’ont laissé entendre que, même si la question pouvait sembler ouverte, on pouvait en conclure que les solutions que l’on apporterait à ce qui devient l’un des principaux problèmes du pays relèveraient moins de la doctrine économique que de la responsabilité politique. Cette question ne peut plus être éludée, mais, soit par manque de courage politique, soit par inertie intellectuelle, soit pour ces deux raisons conjuguées, aucune perspective claire ne semble même esquissée à ce jour par les nombreux candidats à l’élection présidentielle. Sauf à prendre au sérieux la simple et séduisante proposition d’annuler la dette française détenue par la BCE… La question que nous nous posons tous est simple: que signifie réellement «annuler la dette» et qui, finalement, en supporterait le coût ?

La dette ou le prix des choix présents

Dans son ouvrage Économie du bien commun qui fut un succès de librairie, Jean Tirolle rappelle une idée essentielle (3): les décisions économiques ne peuvent être jugées uniquement à partir de leurs avantages immédiats. Elles doivent être aussi examinées à partir de leurs conséquences à long terme, des incitations qu’elles suscitent et, surtout, de la manière dont elles répartissent les coûts entre les générations. Lorsqu’il s’agit de la dette publique, cette exigence est particulièrement importante. L’Insee indique qu’au premier trimestre 2026 la dette publique française atteint 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5% du PIB, contre 115,7% au trimestre précédent. La dette nette atteint 109,7% du PIB et représente environ 117% de sa richesse annuelle (4). Mais dans le même temps, l’État continue de dépenser plus qu’il ne perçoit. La dette n’est donc pas un héritage du passé; elle continue de croître chaque année.

Dans ce contexte, proposer d’annuler la partie de la dette française détenue par la BCE peut effectivement sembler logique. Puisque la BCE appartient au système monétaire européen et que la France appartient à la zone euro, ne pourrait-on pas considérer cette dette comme une dette «à nous-mêmes» ? Il suffirait alors de l’effacer pour retrouver d’hypothétiques marges de manœuvre budgétaires. Mais cette simplicité mérite d’être interrogée. Deux questions doivent être posées: peut-on réellement effacer une dette sans que quelqu’un en supporte le coût ? Et surtout: l’annulation d’une partie de la dette réglerait-elle le problème français, ou ne ferait-elle que repousser la difficulté ?

Une dette n’est pas une «simple écriture comptable»

La dette publique est souvent présentée comme un chiffre abstrait et comprise comme tel. Mais derrière les milliards d’euros se trouve une réalité très concrète: comme tout particulier, l’État a emprunté de l’argent et s’est engagé à le rembourser. Il est indéniable que la BCE détient une partie de la dette publique acquise dans le cadre de ses programmes de politique monétaire. On peut donc avoir l’impression et laisser croire qu’annuler cette dette reviendrait simplement à effacer une créance à l’intérieur du même ensemble européen. Mais une banque centrale ne peut être confondue à un ministère des Finances. Elle possède ses propres comptes, ses propres responsabilités et surtout la mission particulière qui est de préserver la stabilité monétaire.

Lorsqu’une dette est annulée, l’argent correspondant ne réapparaît pas miraculeusement, comme on aimerait le laisser croire. Lorsqu’une créance disparaît du bilan d’un créancier, une perte apparaît quelque part. On pourra toujours modifier des écritures comptables mais on ne créera pas pour autant de nouvelles richesses. Cette expression «dette à nous-mêmes» est trompeuse. Car la France, la Banque de France, la BCE et les autres banques centrales de l’Eurosystème (et les contribuables européens) ne constituent pas un seul et même portefeuille. Les relations entre eux ont des conséquences juridiques et économiques.

Et surtout, il faut distinguer le stock de dette et le déficit (5) qui produit cette dette. C’est ici qu’apparaît la première faiblesse de l’argument en faveur de l’annulation. Supposons que l’on efface une fraction de la dette détenue par le système monétaire européen. L’encours diminue (6). Mais si le budget reste déficitaire, l’État recommence immédiatement à emprunter. L’annulation n’a donc supprimé que le stock; elle n’a pas supprimé le flux qui l’alimente.

Une véritable politique de désendettement doit donc nécessairement s’intéresser au déficit. Autrement dit, effacer une partie de la dette sans corriger le déséquilibre budgétaire reviendrait à remettre à zéro une partie du compteur sans réparer la machine qui le fait repartir. À moins que certains de nos candidats ne veuillent vider une baignoire sans fermer le robinet.

La question n’est pas seulement «combien doit-on ?»

Si l’on suit le raisonnement de certains économistes keynésiens, un niveau de dette peut être soutenable à condition que les conditions économiques soient favorables; c’est-à-dire lorsque la croissance est suffisamment forte par rapport aux taux auxquels l’État emprunte (7). Une dette élevée ne serait donc pas, comme on pourrait le croire, une catastrophe. Mais tout de même… Le véritable problème se manifeste lorsque plusieurs facteurs se combinent: une dette importante, des déficits persistants, une croissance et une hausse des taux d’intérêt. Alors la charge des intérêts augmente et une part croissante des recettes publiques sert à payer les intérêts de la dette passée. Ce qui réduit drastiquement les marges de manœuvre disponibles pour les politiques publiques actuelles. La France semble cocher toutes les cases, selon la Cour des comptes (8); le maintien d’un déficit élevé combiné à une hausse du coût de financement rend la stabilisation de la dette de plus en plus difficile. La question n’est donc pas tant de savoir si la France «va faire faillite» – parce rien pour l’instant ne semble permettre vraiment de l’affirmer – que de savoir combien de temps peut-on continuer à emprunter sans réduire progressivement notre liberté d’action.

L’annulation pose un problème monétaire

Peut-être est-ce là que s’amorce le véritable débat., dont voici les données simplifiées. La BCE peut acheter des actions publiques dans certaines circonstances pour conduire sa politique monétaire. Le Cour de justice de l’Union Européenne a reconnu la légalité de certains de ces programmes (9). Mais, et cela doit être fortement souligné, acheter une obligation sur le marché n’équivaut pas à promettre aux gouvernements que leurs dettes pourraient être effacées ! C’est cette différence qui est au cœur de l’euro.

L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, cité en exergue, interdit le financement monétaire direct des États. Cette règle peut être discutée politiquement, mais elle n’a rien d’absurde. Elle repose sur une idée simple: si les gouvernements peuvent demander à la banque centrale de financer ou d’effacer leurs dettes, la banque centrale risque de devenir dépendante des besoins des gouvernements. Or une banque centrale doit pouvoir faire exactement le contraire lorsque cela devient nécessaire: augmenter les taux d’intérêt pour combattre l’inflation, même si cette décision rend le financement des États plus coûteux. Si la banque centrale devait constamment tenir compte de la dette des gouvernements, son indépendance ne serait que théorique. Les économistes parlent de domination budgétaire (10), la politique monétaire finissant par être dictée par la situation des finances publiques ! Si l’on y réfléchit bien, on constate que le problème n’est pas seulement l’annulation de la dette mais le précédent qu’elle pourrait créer pour demain.

Une solution miracle ?

Cette solution miracle, dont on a mesuré le poids politique, n’est pas sans risques. Supposons que l’on efface une première partie de la dette: que se passe-t-il ensuite ? Si le déficit demeure, la dette recommence à augmenter. Quelques années plus tard, elle redevient trop importante. Une nouvelle annulation pourrait alors être demandée. Puis, pourquoi pas, une autre. On serait entré dans une logique où le problème budgétaire n’est plus résolu par des choix difficiles – la réduction de certaines dépenses, l’augmentation de certaines recettes, la réforme de l’État ou la stimulation de la croissance – mais par l’espoir d’un nouvel effacement. Dès lors, la proposition peut devenir démagogique. Qu’est-ce en l’occurrence que la démagogie ? Elle ne consiste pas forcément à dire quelque chose de faux. Elle consiste à présenter une décision difficile comme si elle n’avait pas de coût. Or nul besoin d’être un économiste averti pour savoir que «quelqu’un finit toujours par payer». Qui ? Le contribuable ? L’épargnant ? Le consommateur confronté à l’inflation ? Les futurs contribuables ? L’État, s’il doit emprunter à des taux plus élevés ? Ou encore la banque centrale si son bilan est fragilisé (11) ? C’est là qu’est la difficulté: comment savoir où, tôt ou tard, le coût réapparaîtra (12).

Mais où est la vraie question ?

Peut-être est-ce une stratégie politique – dérisoire – que de centrer le débat sur l’annulation de la dette, détournant ainsi l’attention de la question essentielle: pourquoi la France continue-t-elle à accumuler de la dette ? L’annulation n’apporte aucune réponse à cette question. L’annulation ne répond pas non plus à celle de la dépense publique, à celle de la croissance, à celle de l’équilibre entre recettes et dépenses (13). Si l’État souhaite consacrer davantage d’argent à l’éducation, à la santé, à la défense, à la recherche, à la culture ou à la transition écologique, ces choix peuvent être parfaitement défendus. Mais il faut alors expliquer comment ils seront financés.

Nous le savons: il existe trois grandes possibilités. Augmenter les recettes, diminuer d’autres dépenses ou emprunter. L’emprunt peut être parfaitement légitime lorsqu’il finance un investissement utile ou permet de traverser une crise exceptionnelle. Il devient beaucoup plus problématique lorsqu’il sert durablement à financer certaines dépenses courantes.

C’est là que la réflexion de Tirole retrouve toute sa portée: une politique économique doit être évaluée non seulement à partir de ce qu’elle apporte aujourd’hui, mais aussi à partir des conséquences qu’elle imposera demain.

La responsabilité contre la facilité

La proposition d’annuler une partie de la dette française détenue par la BCE possède une apparente simplicité qui fait évidemment sa force politique. Elle donne l’impression de pouvoir libérer immédiatement plusieurs dizaines ou centaines de milliards d’euros de marges de manœuvre sans demander aux citoyens de supporter le coût correspondant. Mais cette apparente gratuité constitue précisément le problème. Une annulation ne crée pas de richesse. Elle modifie la répartition des actifs et des passifs. Elle ne supprime pas le déficit public qui produit de nouveaux emprunts. Elle ne dispense pas de financer les dépenses futures.

Le véritable choix auquel la France est confrontée est donc moins spectaculaire (et moins simpliste) qu’une annulation de dette. Il consiste à décider quelles dépenses l’État veut réellement financer, quel niveau de prélèvement la collectivité accepte, quelles réformes peuvent restaurer la croissance et quelle trajectoire de déficit peut stabiliser puis réduire l’endettement. La difficulté de cette voie explique précisément l’attrait des solutions miraculeuses. Mais une démocratie ne gagne pas en souveraineté lorsqu’elle tente d’échapper aux contraintes économiques; elle gagne en souveraineté lorsqu’elle est capable de les regarder en face.

La question demeure ouverte

La question demeure alors ouverte: la France cherchera-t-elle à restaurer progressivement ses marges de liberté par la maîtrise de ses comptes, ou préférera-t-elle repousser encore la contrainte en espérant que la monnaie, les institutions européennes ou les générations futures pourront en supporter le coût ? Si la dette n’est pas une fatalité, elle est le prix différé des choix présents et à venir. Et puisque le mot souveraineté figure désormais dans tous les discours, au point d’en perdre son sens, il serait bon de rappeler que la souveraineté ne se gagne ni ne se défend en contournant les contraintes mais en les assumant.

Nous le répétons, car c’est notre conviction – mais, au fond, n’en sommes-nous pas tous persuadés ? –: la dette est moins une question de doctrine économique qu’une question de responsabilité politique.

Illustration: près du siège de la Banque centrale européenne à Francfort (photo Smiley.toerist, CC BY-SA 4.0).

(1) Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (version consolidée), troisième partie, Les politiques et actions internes de l’union, titre VIII, La politique économique et monétaire, chapitre 1, La politique économique, article 123, (ex-article 101 tce). C’est la référence juridique apparemment la plus importante, même si elle ne semble pas être toujours un argument absolu.

(2) Nombre de données ici exploitées sont également issues du site Dette de la France.fr.

(3) Jean Tirolle, Économie du bien commun, Presses Universitaires de France, 2016. C’est le seul ouvrage d’économie que j’ai lu in extenso. Je m’appuie sur les chapitres 2 (Les limites morales du marché) et 3 (L’économiste dans la cité). Jean Tirolle resitue l’économie dans champ des sciences humaines.

(4) Insee, Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques, données du premier trimestre 2026, 25 juin 2026.

(5) Un stock financier: contrairement à un flux (qui mesure un mouvement sur une période), l’encours représente une situation figée à un instant précis.

(6) L’encours est le montant total d’une créance, d’un crédit ou d’une dette qui n’est pas encore remboursé ou encaissé à une date donnée. (Ces définitions – heureuses synthèses de longs développements – sont celles fournies par l’aperçu IA de mon moteur de recherche, installé automatiquement depuis peu sur mon ordinateur).

(7) La relation entre taux d’intérêt et croissance constitue un élément central de l’analyse de la soutenabilité de la dette.

(8) Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, 25 juin 2026. 

(9) Cour de justice de l’Union Européenne, Peter Gauweiler et autres contre Deutscher Bundestag, C-62/14, 16 juin 2015; Heinrich Weiss et autres, C-493/17, 11 décembre 2018.

(10) Interdépendances entre la politique monétaire et la politique budgétaire, Banque de France/Eurosystème (ABC de l’économie), 17 juin 2024.

(11) Après relecture et nombreuses vérifications, une nouvelle consultation du site Dette de la France.fr (cf. note 2), un autre mécanisme serait envisageable. Si la BCE subissait une perte sur son bilan, cela réduit ses «bénéfices redistribués» aux banques centrales nationales, donc au Trésor. In fine, le coût reviendrait bien aux États membres. Ce qui veut dire aux contribuables, mais via un canal beaucoup moins visible.

(12) C’est à ce stade semble-t-il que la comparaison avec le Venezuela est évoquée par certains. Peut-être faut-il éviter tout de même la caricature ! Dire que l’annulation d’une partie de la dette française conduirait automatiquement à une situation vénézuélienne semble absurde. La France et le Venezuela sont dans des situations économiques, politiques et monétaires très différentes. La France appartient à la zone euro et dispose d’institutions monétaires et financières beaucoup plus solides. En revanche, l’expérience des grandes inflations montre ce qui peut arriver lorsque les gouvernements finissent par considérer la création monétaire comme une solution permanente à leurs difficultés budgétaires. Le danger ne vient donc pas simplement du fait que l’on crée de la monnaie. Après tout, les banques centrales en créent régulièrement sans provoquer d’hyperinflation. Le danger apparaît lorsque les citoyens et les investisseurs commencent à penser que la monnaie sera utilisée pour financer indéfiniment les déficits. À partir de ce moment, la confiance peut se dégrader. Les investisseurs demandent des taux plus élevés. Les ménages cherchent à protéger leur épargne. Les entreprises augmentent leurs prix pour anticiper la hausse des coûts. Les anticipations d’inflation peuvent se détériorer. C’est cela que nous appellerons, avec prudence, une éventuelle pente vénézuélienne. Il ne s’agit pas de dire que la France deviendrait le Venezuela. Il s’agit de rappeler fermement qu’une monnaie repose en partie sur la confiance et que cette confiance peut être détruite lorsque la discipline budgétaire et la crédibilité monétaire sont progressivement sacrifiées.

(13) Aucun programme – ou embryon de programme – des candidats à l’élection présidentielle ne répond clairement aujourd’hui à ces questions que nous nous posons quotidiennement.