Nécessité de la peine (1) : la loi et la sanction

Une chose est la question de la légitimité de la peine, de l’inadéquation de la peine (on songe à la surpopulation carcérale), de la disproportion de la peine, du mésusage de la peine (« la prison école du crime »), une autre est la question de la nécessité de la peine. Une chose est la nature de la peine, une autre sa nécessité. La question de la nature de la peine, et de l’inadaptation voire de l’absurdité de la politique pénale actuelle en France sera étudiée en particulier cet après-midi. Que la façon dont on inflige la peine soit discutable, questionnable et réformable n’implique pas qu’on puisse se passer de la peine.

Une société ne peut pas exister sans pénaliser une faute commise à son propre égard, à l’égard de l’ordre social mis en place, à l’égard de ses règles de vie commune, de ses lois. Par pénaliser, il faut entendre le fait qu’on inflige une peine à un délinquant ou à un criminel pour signifier une sanction, pour l’exécuter, la rendre effective. La chose commence dans le domaine éducatif. Impossible d’imaginer qu’on éduque un enfant sans qu’on lui interdise certaines choses et sans qu’il nous arrive de le punir.

Punition et peine ont la même étymologie : poena en latin. Poena a un sens essentiellement pénal : amende, rançon, châtiment, punition. Le mot peine se retrouve dans le terme juridique pénal (comme dans justice pénale, code pénal ou encore dans pénalités). Dans le cadre du droit, on utilise le mot peine pour définir la sanction de celui qui transgresse la loi et le châtiment du coupable (d’un délit ou d’un crime), dans le but de réparer la faute commise (le délit ou le crime) : un coupable est redevable de sa faute ; la peine est censée lui permettre de payer sa dette – sa dette à l’égard de la société et d’un de ses membres qu’il a offensé ou lésé.

Il se trouve que le terme peine a finalement pris en français le sens aussi de souffrance, comme lorsqu’on dit de quelqu’un qu’il est à la peine ou qu’il exécute un travail pénible. On a donc associé à l’idée de peine, au sens de punition ou de châtiment, la notion de souffrance ; mais il est bon de rappeler que souffrance ou douleur n’était pas le sens premier, ou du moins n’est pas le sens étymologique du terme peine. Ce glissement de sens dans la langue laisse à penser qu’on aurait nécessairement le sentiment qu’une peine, au sens pénal du terme, ne peut être vécue que de manière douloureuse. Sans aller jusqu’à songer aux souffrances atroces qui ont accompagné toute sorte de châtiments, il suffit de penser à l’enfant qui vit péniblement le fait d’être réprimandé, d’être puni. Le tout petit pleure quand on le reprend.

Souffrance, douleur et peine ne sont pas pour autant synonymes. Quelque chose peut me peiner sans que je ressente une douleur ou une souffrance physique. La peine, dans le sens psychologique du terme, est de l’ordre d’une douleur intérieure. On dit « j’ai de la peine pour quelqu’un », « tout cela me fait beaucoup de peine ». La peine qu’on fait à l’enfant n’a pas besoin d’être aggravée par des coups et des blessures, même si on les a souvent associés dans l’histoire (songeons aux châtiments corporels, à l’école même).

N’oublions donc jamais que le mot peine a deux sens, l’un, juridique, objectif, en rapport avec la sanction qu’une transgression de la loi appelle, et l’autre, psychologique, subjectif, en rapport avec un état d’âme ressenti. Peine a donné deux adjectifs utilisés dans des registres différents : pénal et pénible. Si nous défendons l’idée d’une nécessité de la peine, c’est d’abord celle de la nécessité objective d’une sanction pénale. Restera à déterminer si une sanction pénale est nécessairement pénible.

Il n’est pas de loi (ou de règle de vie commune) sans qu’on sanctionne ceux qui la transgressent ; il n’est pas de sanction sans une peine déterminée. On le comprend immédiatement quand, aujourd’hui, on évoque l’impunité de grands délinquants ou de grands criminels, impunité dont ils bénéficient grâce à leur proximité avec le pouvoir (économique ou politique) en place, quand ils ne sont pas eux-mêmes au pouvoir. De même l’impunité du viol, du harcèlement sexuel, de la violence à l’égard des femmes choque … La justice ne peut être respectée, si restent impunis ceux qui la transgressent. Ainsi apparaît la nécessité de la peine au service de la nécessité d’une sanction.

Des règles de vie commune sont présentes dans toute société, avec des peines en guise de sanction pour ceux qui les transgressent – la règle de vie peut être de l’ordre de la coutume comme dans une société primitive, ou bien de l’ordre de la loi écrite, comme dans un État moderne. Il s’agit d’un fait de civilisation. La peine est, non une nécessité naturelle (comme le fait de manger ou de boire), mais une obligation pour constituer une société humaine.

Tentons de comprendre comment nécessairement la loi implique une sanction et la sanction une peine – en tenant compte des deux sens du terme peine que nous avons repérés.

1. Loi et sanction. De la fonction symbolique de la sanction

La détermination d’une loi implique nécessairement une sanction, avec une détermination de la peine encourue, pour ceux qui prennent le risque de la transgresser. Si on lit, par exemple, les nombreux articles du plus ancien code juridique et pénal que nous a laissé l’Histoire, le code d’Hammourabi, nous remarquons que chaque article définit une obligation et en même temps la sanction précise pour celui qui ne la respecte pas (mise à mort, remboursement d’un vol par un montant déterminé de têtes de bétail, etc.). La définition de la sanction pénale fait partie intégrante de la définition de la loi.

Que signifie le terme sanction ? Renée Koch-Piettre fait remarquer dans son intervention que le terme sanction est de la même famille que sanctus, comme si la sanction contribuait à sanctifier la loi : elle délimite l’espace sacré de la loi. Dans la langue courante, on dit que la réussite à un concours sanctionne de nombreuses années d’études, que le dictionnaire sanctionne l’usage d’un mot ou d’une expression de la langue ; on parle aussi de la sanction de l’expérience, de la sanction d’un vote. La sanction valide, consacre (des années d’études, l’usage d’un mot, un test, un vote …). On peut dire que la sanction valide, consacre la loi.

De manière générale, il n’y a pas de droit sans code pénal. Il s’agirait d’un droit amputé. Il peut bien y avoir un code administratif, un code civil, mais sans code pénal, les premiers n’ont pas d’effectivité, de visibilité, de publicité. Nul n’est censé connaître la loi. Il est possible qu’elle soit plus ou moins ignorée, ou prétendument ignorée, la sanction nous la fait connaître ou nous la rappelle.

Concrètement, qu’est-ce qu’une loi sans une sanction qui conduit à punir et pénaliser ceux qui la transgressent ? Prenons un exemple simple : il est interdit de rouler à plus de 50 km/h dans un village. D’où la présence régulière de gendarmes, parfois cachés, prêts à sanctionner ceux qui ont dépassé la vitesse autorisée ; d’où encore la présence de radars susceptibles de flasher un conducteur … C’est la seule manière de rendre la loi effective, c’est-à-dire à la fois de rappeler la loi et de faire en sorte qu’elle soit appliquée. Imaginons un seul moment que ceux qui ne paient pas leurs impôts ne soient pas punis … Cela revient à annuler le principe de l’impôt sur le revenu ; si certains qui ne paient pas leurs impôts ne sont pas punis pourquoi les autres paieraient-ils encore leurs impôts – et même dans le cas où l’on consent par principe à l’impôt et qu’on en reconnaît la légitimité et l’utilité commune, car, comme dit Pascal, « il y a toujours des méchants » ?

Est-il possible d’imaginer qu’on obéisse encore à la loi, si on n’avait à craindre aucune sanction en la transgressant, même si on en reconnaît, au moins en public, le bien-fondé ? C’est la question que pose Platon avec le mythe de l’anneau de Gygès. Platon raconte – en République II – l’histoire d’un berger paissant paisiblement ses moutons qui découvre par hasard, dans une fosse, un homme de grande taille gisant nu, portant un anneau d’or au doigt. Il lui dérobe le brillant anneau serti d’une bague qu’il porte au doigt, et le met à son propre doigt. Il découvre après quelque temps que cet anneau possède un pouvoir magique. Quand il tourne le chaton de la bague par devers lui, il devient lui-même invisible ; quand il le replace vers l’extérieur il redevient visible. Du coup le berger profite de ce pouvoir de se rendre invisible pour commettre toute sorte d’injustices sans être vu, et donc sans être pris ni sanctionné.

Platon demande, à la fin du mythe, qui, ayant ce pouvoir de se rendre invisible, résisterait à la tentation de commettre toute sorte d’injustices (s’emparer de biens ou de richesses appartenant à autrui, par exemple), sachant qu’il ne sera pas châtié pour ses délits et ses forfaits ? On aurait là « la preuve qu’on n’est pas juste de plein gré, mais par nécessité » dit Platon (Rép. II 360c). Est-on capable de vivre justement pour vivre justement, sans que l’éventualité d’une sanction et d’une peine rappelle aux esprits la rigueur de la loi ? Si les hommes étaient capables de vivre spontanément de manière juste, aurait-on encore besoin de lois et de la menace d’une sanction pour ceux qui la transgresseraient ?

En tout cas le mythe nous dit que, dès que les hommes ont les moyens de savoir que ce qu’ils feront ne sera pas sanctionné, parce qu’ils ont le pouvoir de le faire de façon inaperçue, alors ils ne se priveront pas de le faire. Cela, si l’on y réfléchit bien, est très actuel : quand vous êtes riche et puissant, et que vous avez sous la main des professionnels de la loi qui vous aident à contourner la loi ou à rendre invisible vos forfaits, vous ne résistez pas à la tentation d’agir contre la loi, dès lors que cela sert votre intérêt.

C’est bien le problème avec les délits commis par les plus riches, par exemple : le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, les trafics d’influence, la corruption, etc. ; tout est fait pour qu’ils soient commis dans l’opacité la plus grande possible (à travers des sociétés écran, par exemple). Cette invisibilité sert leur impunité. Mais l’impunité affaiblit la loi. Que vaut encore la loi si elle n’est pas appliquée ? Et comment sait-on qu’une loi est appliquée ? Quand la sanction tombe sur ceux qui la transgressent.

Mieux, on peut aussi aux yeux de tous, c’est-à-dire très visiblement, rester impuni pour les transgressions de la loi que l’on commet. Dans ce cas c’est la loi qui perd tout prestige, tout pouvoir d’obliger. Songeons à la façon dont, dans certaines régions d’Italie ou d’ailleurs, la mafia par exemple, en restant impunie, contribue à dévaluer la loi et l’État, à leur retirer toute autorité. De même, tout simplement, l’impunité de ceux qui sèment le désordre dans un établissement scolaire et se permettent des conduites totalement irrespectueuses à l’égard de leurs professeurs contribue à l’affaiblissement de l’autorité de l’institution.

Autre cas de figure. Quand des délits ne sont plus condamnés, ni punis … même quand ils sont connus, c’est que la loi est devenue obsolète. Le délit d’homosexualité, par exemple, était dans la loi jusqu’en 1974, mais on n’était plus puni pour cela. L’absence de sanction rend la loi elle-même caduque.

Loi et sanction sont inséparables. La loi ce ne sont pas que des mots. Ou plus exactement ce ne sont pas des formules abstraites, que seuls les spécialistes entendent. La sanction rapproche l’individu de la loi. La loi perd son visage abstrait, son aspect théorique. Elle dit la loi. Elle rappelle l’interdit à ceux qui l’ont oublié, atténué, relativisé, ou bien, comme nous le disions plus haut, à ceux qui la connaissent parfaitement mais la contournent ou encore à ceux qui la violent ostensiblement.

Donnons d’abord des exemples de cas où on finit par ignorer la loi, par l’oublier. Exemples qui n’ont rien à voir avec ceux des cols blancs qui connaissent très bien la loi mais qui font tout pour se rendre invisibles quand ils la transgressent, comme nous l’avons rappelé plus haut. Songeons plutôt aux exemples sordides de violences internes à la famille : un homme qui bat sa femme … qui viole sa fille … Cela relève du domaine privé, intime même ; et pourtant cela regarde la société. Se dérober à l’emprise et au regard de la société pour commettre les pires vilenies (comme celui qui devient invisible en usant du pouvoir magique de son anneau) place le transgresseur en dehors de l’humanité. Comme disait Aristote, celui qui se met hors de la cité et de ses lois est soit un monstre, soit un dieu. La sanction non seulement donne une visibilité à la loi, mais encore replace ou place tout simplement l’individu face à la loi, face à ce qui est interdit ou permis. Un homme qui bat régulièrement sa femme et viole sa fille ne prend la mesure de la gravité de ce qu’il fait que s’il est sanctionné … et même lourdement sanctionné.

Il en va de même avec la pédophilie. J’ai en mémoire ce témoignage d’un prêtre pédophile qui reconnaissait à la fin du procès – lors de ces séances publiques au tribunal, où les victimes témoignent – prendre à ce moment-là seulement la mesure du mal qu’il avait fait. Le caractère public et un tant soit peu solennel et rituel d’un procès donne aux paroles dites un poids et une portée qu’elles n’ont pas dans un cadre confidentiel. Le procès est ce moment où on va, à la fin, dire la sanction, annoncer la peine infligée (ou non), et par là même dire la loi, et rappeler au délinquant ou au criminel ses responsabilités.

« Les individus ne sont pas tant responsables devant la loi qu’ils ne deviennent responsables par l’application de la loi. »

La sanction dit la loi, elle dit le mal accompli, elle dit la responsabilité de ceux qui ont transgressé la loi. La sanction – et la peine qui la concrétise – ont essentiellement un rôle symbolique. D’où aussi les symboles appuyés de la justice : la robe des juges, du procureur, de l’avocat, et la publicité – sauf exception – d’un procès. Et les symboles, comme les mots en général, ont un effet : dire c’est aussi faire. Je me souviens d’un couple qui – selon le témoignage d’un des membres du couple – se déchirait avant de divorcer, et qui, du jour où il a signé un compromis devant le juge, a cessé les disputes.

La loi ne saurait avoir d’effet psychologique et social, d’effet éthique, sans la sanction et la peine qui la signifient. Les individus ne sont pas tant responsables devant la loi qu’ils ne deviennent responsables par l’application de la loi. Quand un homme transgresse la loi, en tant qu’elle est l’expression de la volonté générale, alors « on le forcera à être libre » – dit Rousseau.

Bien sûr, on sait que la justice actuelle est expéditive et inégalitaire et qu’elle peut aggraver les inégalités ou encore contribuer à l’impunité (de policiers, par exemple, ayant commis des bavures graves) … Mais la réalité est complexe et on ne peut dire que la justice ne fonctionne pas du tout … J’ai beaucoup d’exemples en tête où la justice a fait son office et même libéré des délinquants de leur propre fardeau (d’une addiction par exemple). Ou encore quand elle oblige un homme dangereux, du fait de sa violence à l’égard de sa femme ou de sa compagne, à se tenir rigoureusement écarté du domicile commun ou conjugal pendant un temps déterminé : elle ne protège pas seulement la femme, elle oblige l’homme en question à prendre la mesure du mal qu’il fait – à moins qu’on n’ait affaire à un individu malade. Autrement dit, la loi, et la sanction qui la signifie, c’est aussi un rappel à la réalité. Elle joue, comme on dit en psychanalyse, le rôle de principe de réalité par opposition au principe de plaisir.

« La sanction en rappelant la loi s’adresse à la responsabilité et à la liberté de l’individu, et précisément pas à des malades irresponsables. »

La loi, certes, ne peut responsabiliser des individus profondément malades psychologiquement, ou dont les déficiences éducatives, voire mentales, et la misère sociale sont abyssales. Cela arrive, on le sait. Mais tout délinquant est-il un malade ? C’est ce que Nietzsche dit, par exemple, dans un texte de l’Aurore (au § 202) : « Il n’existe pas de différence essentielle entre les criminels et les malades mentaux ». Nietzsche le dit sans cynisme, mais bien plutôt dans un esprit de générosité, avec l’idée qu’il convient de libérer l’institution judiciaire de l’esprit de vengeance qui encore trop souvent l’anime (tout comme il convient de se libérer de l’idée de péché et de l’idée du Dieu bourreau !). Peut-être serait-il temps de traiter avec bienveillance, dit-il, les criminels. De les traiter comme des malades. « On traiterait aujourd’hui de dénaturé celui qui voudrait se venger sur des malades ». Lisons plutôt :

« Ne craignons pas (…) de traiter le criminel comme un malade mental, sans pitié hautaine, mais au contraire avec une intelligence médicale, une bienveillance médicale. (…) On doit lui présenter très clairement la possibilité et les moyens de la guérison ; et même dans le pire des cas, l’invraisemblance de cette guérison, on doit offrir au criminel incurable, devenu pour lui-même un objet d’horreur, l’occasion de se suicider. Ceci demeurant en réserve comme un moyen extrême d’obtenir un soulagement ; il ne faut rien négliger pour redonner avant tout bon courage et liberté d’esprit au criminel ; on doit balayer les remords de son âme comme une chose malpropre et lui suggérer les moyens de réparer et même de compenser le préjudice qu’il a pu causer à l’un par un bienfait envers l’autre ou même envers la communauté. (…) Certes, aujourd’hui, celui auquel on a porté préjudice veut toujours se venger, abstraction faire de la manière dont on pourrait réparer ce préjudice, et il s’adresse pour cela aux tribunaux – voilà ce qui assure encore provisoirement le maintien de notre abominable code criminel, avec sa balance d’épicier et sa volonté de compenser la faute par la peine ».

Qui ne voit que ce serait là une régression ? L’équivalence entre criminels et malades peut aboutir à la monstruosité à laquelle conduisent les utopies totalitaires (1984 de George Orwell ou Le meilleur des mondes d’Aldous Huxley). Souvenons-nous en URSS : les dissidents étaient internés dans des hôpitaux psychiatriques. Bien sûr, Nietzsche ne préconisait nullement de maltraiter le criminel, ni de considérer qu’un opposant est un criminel. Mais vouloir se débarrasser de l’idée qu’on répare la faute par la peine, sous prétexte qu’elle procède de l’esprit de vengeance, c’est passer à côté du seul fondement légitime de la sanction ou de la peine : la liberté humaine, à laquelle Nietzsche, précisément, ne croit pas. C’est elle qui donne un sens tant à la notion de peine, qu’à celle de remords (« une chose malpropre » dit Nietzsche) ou qu’à celle de pardon.

La sanction en rappelant la loi s’adresse à la responsabilité et à la liberté de l’individu, et précisément pas à des malades irresponsables. Il est plus infamant à l’égard de quelqu’un qui s’est rendu coupable d’un crime de le déclarer malade et bon pour l’hôpital psychiatrique que de lui en reconnaître la responsabilité et de l’envoyer en prison. On ne peut dénier que dans des cas extrêmes on ait affaire à des individus profondément malades ; et dont on sait qu’une fois sortis de prison ils recommenceront leurs crimes. Mais la sanction et la peine s’adressent à des individus éducables. Rappelons-nous la formule de Rousseau : sanctionner un individu pour avoir transgressé la loi c’est « le forcer à être libre ».

Lire la suite : Nécessité de la peine (2) : la sanction et la peine

Texte déjà publié sur le site du Christianisme social

Illustration : Gygès trouvant l’anneau (gravure de Hans Weiditz dans une édition des Officia de Cicéron, Augsbourg 1531, British Museum).

(1) La journée s’est tenue à l’Institut Protestant de Théologie de Paris le 20 octobre 2018 avec des interventions de François Vouga, Bernard Piettre, Renée Koch-Piettre, Philippe Kabongo Mbaya, Jacques-Frédéric Josserand, Patrice Rolin, Marie-Noëlle et Jean-Luc Duchêne.