Bioéthique : une loi n’arrête pas le progrès
Les questions de bioéthique (nous l’avons vu dans un précédent article) surgissent à la fois d’une émotion devant un problème humain (que ce soit sa fertilité, son autonomie, sa fin de vie, pour ne citer que celles-là) et des solutions que pourrait y apporter la biomédecine par ses avancées. Comment évaluer alors le bon, voire le meilleur pour chacune et chacun mais aussi pour l’humain en général et la société dans laquelle on vit ? Et donc comment faire loi ?
Si les critères du débat éthique reposent sur des valeurs qui se voudraient universelles (les principes de bienfaisance, équité, proportionnalité, respect de la dignité et de l’autonomie), leur interprétation connait de larges variations selon la société ou l’époque. Le débat éthique évolue donc dans le temps, poussé par l’avancée technologique et l’évolution des sociétés. Une loi n’est pas éthique, mais elle peut être un moindre mal, voire être bonne ; cependant, elle peut faire surgir de nouveaux questionnements ou problèmes, c’est la raison pour laquelle la loi de bioéthique doit être réévaluée régulièrement, comme d’ailleurs toute action décidée au détour d’un débat éthique : le résultat est- il conforme à l’intention du départ ?
Le deuxième écueil de la loi est de dire le permis et l’interdit, plus que ce qu’il faut faire dans une situation donnée qui est, elle, toujours singulière. La loi reste un cadre qui délimite une certaine liberté d’agir en conscience, au terme d’une nouvelle réflexion éthique en situation. Et la loi peut, de surcroit, faire surgir de nouvelles singularités …
Je prendrai quelques exemples autour de la PMA.
Les lois Neuwirth (adoptée en 1967, autorisant la prescription de contraceptifs) et Veil (votée de haute lutte en janvier 1975, dépénalisant l’interruption de grossesse) ont réduit les décès et complications des avortements clandestins pour les femmes n’ayant pas les moyens de se rendre à l’étranger et favorisé les maternités désirées. Les critères éthiques s’adressaient prioritairement à la femme mais ils ont fait surgir la question du statut de l’embryon (est-il une personne ? une personne potentielle ? un produit biologique ?) et si l’on peut s’en servir pour la recherche. Dix ans après la loi Veil, en 1984, le premier avis du CCNE a ainsi porté sur la question éthique posée par le statut de l’embryon issu de l’interruption de grossesse (toutes causes confondues) (1).
La dépénalisation de l’IVG et la contraception ont certes permis un accompagnement médical et psycho-social des femmes et vidé les orphelinats des enfants nés sous X ou abandonnés à la naissance, mais elles ont aussi par ricochet rendu de plus en plus difficile l’adoption en France par des couples stériles. Et on comprend bien que la loi de 2013 autorisant le mariage pour tous et l’accès à l’adoption pour les couples homosexuels mariés n’a pas apporté de solution à cette pénurie. Dans toute situation de pénurie, le choix du bénéficiaire (couple marié hétérosexuel, femme seule, couple marié homosexuel) devient une question éthique : quels critères seront justes et équitables, bienfaisants pour le couple, la femme, l’enfant ?
Dans une société qui prône la liberté, l’égalité et la fraternité, il est compréhensible qu’une loi sociétale (le mariage républicain pour tous) étende la PMA , au-delà des demandes médicales de couples infertiles, aux couples de femmes. C’est une suite logique mais, comme pour les consultations préexistantes de PMA, la demande de ces femmes sera soumise à une évaluation médicale et psycho-sociale qui pourra éventuellement poser des limites et les faire renoncer à cette démarche, si elle apparait déraisonnable. Par ailleurs, seules des études rigoureuses, sur des échantillons significatifs, pourront évaluer le bien-fondé éthique (ou au moins la non-malfaisance) pour l’enfant de ces parentalités différentes, délibérément privées de père. Et, si nécessaire, pousser à repenser la loi …
Après la pénurie des enfants à adopter liée à la loi Veil, la nouvelle loi élargissant l’accès à la PMA contribuera peut-être aussi à une pénurie de donneurs de gamètes, et ce notamment si une future loi lève l’anonymat du don, mesure provoquée par un questionnement éthique : la revendication des enfants voulant accéder à leurs origines biologiques. Là encore, qui faudra-t-il considérer comme prioritaire ?
On le voit bien, une loi de bioéthique, même mûrement réfléchie, ouvre à de nouveaux questionnements, révèle de nouvelles souffrances, qu’il faut à nouveau analyser, débattre en fonction de l’évolution de la société et des constantes avancées technologiques. Une loi n’arrête pas le progrès de la science ni donc les espoirs qu’ils suscitent.
Félicitons-nous donc que notre pays se dote de lois de bioéthique au terme de débats citoyens, les réévalue, et les corrige régulièrement ! Et pour nous chrétiens protestants, cherchons sans cesse comment la Loi et son commandement d’amour du prochain s’insinue, et s’impose, dans les situations de souffrance ou de détresse.
Illustration : Simone Veil le 26 novembre 1974 défendant la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse.
(1) Il s’agit de l’avis du 22 mai 1984 sur les prélèvements de tissus d’embryons et de foetus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques (consultable ici).
