Il ne faut pas davantage exécuter les OQTF

OQTF, beaucoup d’habitants de notre pays ont appris ce que signifiaient ces quatre lettres avec le meurtre horrible d’une jeune fille. À entendre la droite, l’extrême-droite et le gouvernement, la faute en serait à la non-exécution de l’obligation à quitter le territoire français (OQTF) qui concernait sa meurtrière. La faute à sa maladie psychiatrique? À l’absence de prise en charge des problèmes psychiatriques dans notre pays, en particulier pour les plus exclus et les plus fragiles? Non, la faute à un État qui ne serait pas assez dur dans l’application des OQTF. L’expérience de toutes les personnes un tant soi peu sur le terrain du soutien aux migrants dément cela: les OQTF sont déjà appliquées d’une manière brutale, expéditive, inhumaine et souvent en bafouant le droit.

Il était une fois Moro Keita

Je voudrais vous raconter l’histoire de Moro Keita, expulsé le 15 décembre 2019. Moro Keita est notre ami. Il est alors bénévole très investi à la Maison Ouverte. Il y amène sa gentillesse, son énergie, son envie de trouver sa place en France. Pour venir, il a subi l’horreur de la Libye et de la traversée de la Méditerranée. Depuis deux ans qu’il est en France, il est assidu aux cours de français de l’association Apprendre le français de Montreuil, il est bénévole dans plusieurs associations. Il travaille au noir comme de nombreux sans-papiers. Il ne dépend financièrement de personne, aide autant qu’il peut. La Cimade a commencé une procédure de demande d’asile. Moro a une maladie qui sera moins bien soignée au Mali. Ici, il doit voir un spécialiste à l’hôpital tous les six mois pour suivre son état et prend un traitement tous les jours.

Alors qu’il travaille avec la pièce d’identité d’une autre pour un grand parc de loisir américain, des vigiles appellent la police et le séquestrent pendant deux heures. Il est ensuite maintenu en garde à vue par les policiers alors que le procureur a déclaré un non-lieu. Il apprend alors qu’il est sous le coup d’une OQTF qu’il n’a jamais reçue et qu’il n’a donc pas pu contester. Cette situation d’OQTF jamais reçue et de ce fait jamais contestée mais active est courante, elle fait l’objet de recours très régulier des avocats. Même quand l’OQTF est effectivement reçue, la situation n’est guère plus simple: les migrants n’ont en général légalement que 48 heures (très rarement un mois) pour la contester. Lors des accueils de la Cimade, trois fois par semaine à la Maison Ouverte, les OQTF sont l’angoisse des bénévoles: les 48 heures sont-elles passées? Va-t-on trouver quelqu’un pour rédiger la contestation?

L’horreur des centres de rétention

Enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, tout au long de la procédure, ses droits sont bafoués, étant maintenu en rétention sur la base d’une fausse affirmation de la Police de l’air et des frontières selon laquelle ils avaient un laisser passer du consulat du Mali…

Pendant 29 jours, nous allons le visiter. Comme on visite un prisonnier, car quoi qu’en dise l’État français, c’est une prison. Le froid, la mauvaise nourriture, les migrants qui pètent les plombs. Je dois lui amener des médicaments pour qu’il arrive à dormir. L’angoisse à chaque heure que le prochain appel signifie votre expulsion.

Un matin, il m’appelle au téléphone. Ils viennent le chercher. Il est dans une voiture de police. Nous sommes de plusieurs associations de Montreuil à être prêts à nous diriger vers l’aéroport, avec des tracts, pour convaincre les passagers de ne pas embarquer et ainsi empêcher l’expulsion. Fausse alerte, il est ramené au centre de rétention.

Expulsion illégale

Mais le lendemain, nouvel appel. Les policiers sont venus le chercher à nouveau. La loi l’autorise à refuser son expulsion car il n’a commis aucun délit (la présence de manière irrégulière en France n’est plus un délit depuis une décision de la Cour européenne des droits de l’homme). Il a dit aux policiers son refus: ils procèdent quand même à l’expulsion. Ils l’attachent. Ils le frappent quand il se débat pour prévenir les passagers. Les choses se passent très vite, nous n’avons pas le temps d’aller jusqu’à l’aéroport. Avant ses deux ans en France, Moro avait été en Italie. La justice italienne venait de le régulariser: il aurait pu être renvoyé en Italie – et non au Mali! – pour demander ses nouveaux papiers.

Trop d’OQTF, trop d’exécutions

L’histoire de Moro est loin d’être isolée. Des Moro, il y en a plein les centres de rétentions. S’ils peuvent être gardés jusqu’à 90 jours en centre de rétention depuis la loi du 10 septembre 2018, contre 45 jours auparavant, c’est parce qu’il y a plein de bonnes et vraies raisons juridiques que l’expulsion n’ait pas lieu et que les personnes ont de vraies raisons de vouloir rester ici. 90 jours, c’est 90 jours de mauvais traitement pour les faire craquer. Quiconque a suivi les audiences devant les juges pour des personnes en centre de rétention sait que le droit est appliqué d’une manière restrictive et déjà inhumaine. Le taux actuel de reconduite à la frontière suite à une OQTF est déjà le résultat d’une violence et d’un non-respect des droits et de la dignité des personnes. Alors, non, il ne faut pas qu’il y ait davantage d’expulsions suite à une OQTF car – sur ce sujet comme dans d’autres par rapport à l’immigration – la France a déjà atteint les sommets de l’ignominie.

Illustration: entrée du Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, à côté de l’aéroport de Roissy.