La législation française sur le cannabis n’est pas près d’évoluer

« En s’appuyant sur l’analyse économique et l’étude des expériences étrangères récentes, ils défendent l’idée selon laquelle la légalisation du cannabis récréatif, strictement encadrée, permet à la fois de restreindre l’accès au produit pour les plus jeunes, de lutter contre la criminalité, et de développer un secteur économique créateur d’emplois et de recettes fiscales. »

C’est selon, Jean-Yves Nau, un autre « paradoxe français » : conjuguer « l’une des législations les plus sévères contre le trafic et l’usage de produits stupéfiants – et tout particulièrement de cannabis » et être « l’espace européen où la consommation de cannabis bat tous les records ». D’où des appels récurrents à une dépénalisation ou une légalisation de la consommation pour libérer les forces de l’ordre d’une répression chronophage et inefficace et augmenter les ressources de l’État grâce à une taxation de la commercialisation « au même titre que ces autres substances addictives que sont le tabac et les boissons alcooliques ». Mais autre paradoxe, ces appels ne rencontrent pas « le moindre écho positif au sein des pouvoirs législatif et exécutif », même « lorsque le pouvoir en place se pique de progressisme ». Ce printemps, les choses bougent toutefois sur trois fronts avec d’abord l’évaluation en cours d’un circuit expérimental de prescription de cannabis thérapeutique par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Une démarche que vient de vivement contester l’Académie nationale de pharmacie, dénonçant un « abus de confiance ». Deuxième front, un appel de députés le 18 juin appelant à la « constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA (Société d’exploitation du cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation ». Troisième front, après le thérapeutique et le politique, l’économique : une note du Conseil d’analyse économique (CAE) intitulée « Cannabis: comment reprendre le contrôle ? » et proposant un modèle français de légalisation se traduisant par « un niveau de recettes fiscales de 2 milliards d’euros ». Mais, selon « les spécialistes d’addictologie proches du pouvoir », la difficile ouverture de la PMA aux femmes seules et couples de femmes exclut toute réforme sur le cannabis récréatif durant ce quinquennat.

26 juin 2019